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Délibération 16911204(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911204(02)
CODE de la session 16911029
Date 04/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 54v
Espace occupé 0,50 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a remis sur le bureau un rolle des effets qui se sont trouvez dans le magasin de la province qui est aux Saptes le 22[e] du mois d'octobre dernier signé par le sieur de Varennes entrepreneur de la manufacture et par le sieur Reynes controlleur et un autre estat des effets qui se sont trouvez dans le magasin de la manufacture de Clermont le 29[e] novembre dernier signé par le sieur Barthe entrepreneur de adite manufacture et par le sieur Poivre controlleur, lesdits effets devant servir d'assurance et de nantissement a la province pour la somme de cent trente mil livres qu'elle a cydevant presté suivant l'intention du Roy ausdits sieur de Varennes et Barthe pour estre par eux rendue a la province le dernier decembre 1697 en la maniere et aux conditions portées par la deliberation du 12[e] decembre 1689. Lecture faite desdits rolles, a esté deliberé qu'ils seront inserez au long dans le proces verbal pour y avoir recours en cas de besoin

Economie 16911204(02)
Draperie
Insertion dans le procès-verbal de l'état des effets qui sont dans les magasins de la province à Saptes et à Clermont et qui servent de nantissement pour les 130 000 l. prêtées aux sieurs de Varennes et Barthe, entrepreneurs de chacune des 2 manufactures Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie