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Délibération 16911205(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911205(02)
CODE de la session	16911029
Date	05/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	56r
Espace occupé	0,50 page

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general a dit qu'en execution de la deliberation du 4[e] decembre 1690 Messieurs les deputez des Estats qui estoient l'année passée a la Cour ayant fait leurs diligences pour scavoir ou estoient les registres qui ont esté retirez des archives des seneschaussées de cette province et portéz a Paris, ils ont esté certifiéz qu'on les a veu dans la bibliotheque de feu Monsieur Colbert et qu'ils y sont actuellement. Surquoy, les Estats ont deliberé que messieurs les deputez qui iront cette année a la cour emploiront leurs soins a faire remettre lesd. registres au greffe de la chambre des comptes de Montpellier, plusieurs familles de cette province ayant interest a la conservation desd. registres ou sont les tiltres de leurs principales possessions.

Archives	16911205(02)
Archives des sénéchaussées
Les députés à la cour s'efforceront de récupérer les registres des archives des sénéchaussées actuellement dans la bibliothèque de feu M. Colbert et de les remettre au greffe de la Ch. des Comptes de Montpellier, plusieurs familles y ayant leurs titres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province