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Délibération 16911209(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16911209(01) |
| CODE de la session |
16911029 |
| Date |
09/12/1691 |
| Cote de la source |
C 7262 |
| Folio |
58r |
| Espace occupé |
4,25 pages |
Texte :
Le dimanche neufiesme Decembre mil six cent quatre vingt onze apres midy les gens des trois Estats de la seneschaussée de Toulouse se sont assemblez, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Lecture ayant esté faite de la deliberation qui fut prise dans l'assemblée de seneschaussée de l'année derniere Monseigneur l'archevesque de Toulouse a dit que les sieurs de Boyer et Mariotte officiers de la province ayant fait faire immediatement après leur retour a Toulouse des publications pour l'adjudication au rabais des nouveaux ouvrages qui estoient a faire sur le grand chemin de la poste dans l'estendue de son diocese, ils avoient esté delivréz après les moins dites et autres formalitéz prealables au nommé Anthoine Teysseyre dernier moins disant a la somme de quinze mil trois cent quatre vingt treize livres dix sols pour raison de quoy il luy auroit esté passé bail par Messieurs les Commissaires le 25[e] janvier 1691 et qu'il s'en falloit de très peu de chose qu'il ne fut executé, qu'il fut fait fonds l'année derniere par imposition dans le despartement des deniers de la seneschaussée de la somme de dix mil livres pour avec celle de cinq mil cinq cent quarante livres qui restoit a employer du fonds de l'année precedente servir au payement desdits ouvrages et que les choses avoient esté conduites avec tant d'aeconomie qu'il restoit encore cent quarante six livres dix sols a employer, que neantmoins il avoit esté trouvé absolument necessaire de pourvoir encore a quelques mauvais pas qui n'avoient pas esté compris dans le bail, dont ledit seigneur archevesque avoit ordonné la reparation sur le mesme prix que celuy du bail qui venoit d'estre passé tant pour les pavez que pour les engravements, dont l'estat et la reception seront rapportéz aux estats prochains, au moyen de quoy le grand chemin de la poste alloit estre entierement reparé depuis la ville de Toulouse jusqu'a l'entrée du diocese de Saint Papoul sans qu'il soit necessaire d'y faire quant a present d'autre despense que celle de l'entretenement, y ayant a considerer que les nouveaux ouvrage qui viennent d'estre faits n'estant pas encore receus et l'entrepreneur estant obligé par son bail de l'entretenir pendant l'an et jour depuis la reception, ils doivent estre distraits du total des reparations a l'entretenement desquelles la seneschaussée trouva l'année derniere qu'il falloit bientost pourvoir pour en eviter le deperissement, qu'il sembloit mesme que c'estoit assez d'entretenir les pavez n'y ayant point d'apparence que les engravements ny la massonerie puissent avoir besoin qu'on les repare pendant quelques années, le pavé qui est receu et a l'entretenement duquel il faut pourvoir consistant en dix mil six cent cannes de longueur sur quatre cannes de largeur, pour raison de quoy il a esté fait des propositions au greffe de la seneschaussée par divers entrepreneurs dont la plus avantageuse est d'un sol pour l'entretenement de chacune canne quarrée de pavé pendant l'année. Surquoy l'assemblée prendra s'il luy plait la resolution qu'elle trouvera a propos.
Après quoy, Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul a dit que le bail qui fut passé le 25[e] janvier 1691 pour les nouveaux ouvrages qui estoient a faire au grand chemin de la poste dans l'estendue du diocese de Toulouse ayant consommé tout le fonds que la seneschaussée avoit fait, il fut obligé en faisant publier au rabais les ouvrages qui estoient a faire dans le diocese de Saint Papoul d'y mettre cette condition que l'entrepreneur en avanceroit la despense jusqu'a la tenue des estats presents, que le sieur Jacques Verger, habitant de Montferrand, offroit de faire ladite avance et que personne n'ayant fait la condition meilleure que celle qui fut offerte par ledit Verger, Messieurs les Commissaires luy adjugerent lesdits ouvrages et luy en passerent bail le 24[e] d'avril dernier a la somme de dix mil quatre cent soixante deux livres et que pour l'ayder a accelerer ce travail il luy fut expedié des mandements par Messieurs les Commissaires a concurrence de trois mil deux cent livres sur le sieur de Pennautier thresorier de la bourse a prendre sur la somme de dix mil livres qui avoit eté imposée, mais qu'estant presentement obligé de la remplacer parce qu'elle estoit destinée pour les ouvrages du diocese de Toulouse que l'entrepreneur pretend avoir achevé, il prioit la seneschaussée de faire un fonds comptant de dix mil quatre cent soixante deux livres qui est l'entier pris du bail des ouvrages qui ont esté faits depuis la tenue des estats derniers au diocese de Saint Papoul a fin que l'entrepreneur puisse remplacer celle de trois mil deux cent livres qui luy ont esté payées du fonds destiné pour les ouvrages du diocese de Toulouse et se rembourser de la somme de sept mil deux cent soixante deux livres dont il est en avance.
Qu'il a esté fait deux propositions au greffe de la seneschaussée pour l'entretenement des pavés du grand chemin de la poste au diocese de Saint Papoul consistant en onze mil huit cent cannes de longueur sur quatre cannes de largeur, par chacune desquelles propositions les moins disants offrent d'entretenir ledit pavé pour trois sols six deniers par an pour chacune canne de largeur qui contient quatre cannes quarrées avec cette difference neantmoins que l'un demande que la seneschaussée luy fasse l'avance d'une partie du prix et que l'autre offre de l'avancer pourveu qu'on le rembourse de ses avances de six en six mois. Surquoy il prie la seneschaussée de deliberer ce qu'elle trouvera a propos.
Lecture faite des baux passez l'un a Anthoine Tessiere pour les nouveaux ouvrages du diocese de Toulouse le 25[e] janvier 1691, l'autre a Jacques Verger pour ceux du diocese de Saint Papoul le 24[e] d'avril suivant, les procès verbaux des visites faites tous les mois par l'architecte a ce deputé suivant lesquels il a esté expedié par Messieurs les Commissaires des mandements au profit des entrepreneurs, et les propositions faites au greffe de la seneschaussée par ceux qui offrent de se charger de l'entretenement des pavez receus dans les dioceses de Toulouse et de Saint Papoul, l'assemblée a approuvé lesdits contracts et a deliberé qu'il sera fait fonds de la somme de dix mil quatre cent soixante deux livres par imposition dans le departement qui sera fait l'année presente des frais de la seneschaussée pour estre ladite somme employée au payement des nouveaux ouvrages qui ont esté faits au diocese de Saint Papoul et qui sont contenus au devis sur lequel il a esté passé bail a Jacques Verger le 24[e] d'avril 1691, sur laquelle somme il sera neantmoins expedié des mandements par Messieurs les Commissaires jusques a concurrence de celle de trois mil deux cent livres au profit d'Anthoine Teysseyre entrepreneur des nouveaux ouvrages faits sur le grand chemin dans le diocese de Toulouse a mesure qu'il aura avancé lesdits ouvrages, et d'autant que la seneschaussée n'a point d'autres fonds que celuy de l'imposition qu'elle vient de deliberer et que l'entrepreneur des ouvrages du diocese de Saint Papoul demande d'estre remboursé comptant de la somme de sept mil deux cent soixante deux livres dont il pretend estre en avance, a esté arresté que l'interest de ladite somme luy sera payé a compter du jour de la reception qui sera faite desdits ouvrages jusqu'au temps qu'il devra recevoir la somme capitale qui fait partie de celle de dix mil quatre cent soixante deux livres qui doit estre imposée et qu'a cet effet l'imposition sera encore grossie de la somme de trois cent livres pour servir de fonds par estimation au payement des interests qui seront deus audit entrepreneur.
Et pour ce qui regarde l'entretenement des pavez a esté deliberé que les proclamations seront continueez et les moins dites receues au greffe de la seneschaussée jusqu'au mois de May de l'année prochaine 1692 pour estre l'adjudication faite et le bail passé en ce temps la a celuy ou a ceux qui feront la condition meilleure soit en blot soit a parcelles pour l'entretenement pendant une ou deux années ou trois ou plus des pavez qui ont esté cy devant receus et de l'entretenement desquels les entrepreneurs se trouvent deschargez, et en rapportant l'année prochaine par Messieurs les Commissaires les baux qui ont esté passés pour raison de ce, il sera pourveu par la seneschaussée au payement des entrepreneurs.
| Assemblées de sénéchaussées |
16911209(01) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse se réunit le dimanche 9 décembre 1691 après-midi |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
16911209(01) |
| Travaux publics |
| Approb. des baux pour les nouv. ouvrages du chem. de la poste dans les dioc. de Toulouse et St-Papoul, impos. de 10 462 l. (+ 30 l. pour les intérêts des 7 260 l. avancées sur cette somme) pour payer les entrepr. ; adjudic. prévue pour entretien des pavés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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