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Délibération 16911214(24)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911214(24)
CODE de la session	16911029
Date	14/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	92r
Espace occupé	1 page

Texte :

Agde
Sur le rapoort de Messieurs les Commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des diocese l'année presente 1691 qu'en celle du diocese d'Agde et dans les despartements des frais d'assiete il a esté imposé 298 l. 11 s. 6 d. pour les interests des sommes empruntées pour une reparation faite a la chaussée de Florensac en consequence d'une ordonnance rendue par Monsieur de Basville et 307 l. pour les interests des sommes empruntées pour les ustancilles payées aux trouppes et pour les milices de la province, que par le procès verbal de l'assiete ils avoient remarqué qu'il avoit esté deliberé au sujet de l'imposition faite pour les interests des sommes empruntées pour la reparation faite a la chaussée de Florensac qu'il sera procedé a la verification des sommes capitales et cependant que les interests imposés resteroient entre les mains du receveur et qu'il avoit esté fait un compte des fonds qui revenoient au diocese pour l'estape et des sommes qui estoient deues pour ladite fourniture, et au surplus que le jugement rendu par les estats sur l'imposition faite en l'année 1690 avoit esté executé en tous ses chefs a l'exception toutefois que le consul de Bessan n'avoit pas payé la somme de trois cent cinquante livres qui reste deue au diocese. Veu le procès verbal de l'assiete, les despartements des impositions et ledit jugement, les estats ont approuvé l'imposition faite pour les interests des sommes empruntées pour les ustancilles fournies aux trouppes et pour les milices de la province, ont ordonné et ordonnent que le receveur ne se desaisira pas de celles qui ont esté imposées pour les interests des sommes empruntées pour la chaussée de Florensac qu'il ne luy apparoisse de la verification et qu'il sera fait un dernier compte des fonds qui appartiennent au diocese pour l'estape et des sommes qui sont deues pour raison de ladite fourniture et qu'a la diligance du scindic du diocese le Consul de Bessan sera contraint au paiement de la somme de trois cent cinquante livres pour estre employée suivant la deliberation qui sera prise par l'assiete.

Impôts	16911214(24)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse d'Agde	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine