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Délibération 16911214(27)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911214(27)
CODE de la session 16911029
Date 14/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 94v
Espace occupé 1 page

Texte :

Montauban
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires nommez pour examiner les impositions des assietes de l'année 1691 qu'en celle du diocese de Montauban il n'a esté compris dans les despartements que les sommes consenties par les estats et permises par Sa Majesté, que dans le despartement des frais d'assiete il a esté imposé la somme de treize cent quarante huit livres huit deniers en faveur du sieur Beauchamps qui avoit presté celle de 1 160 l. 18 s. 9 d. au diocese pour une année seulement et qui en solliciteroit le remboursement, les 179 l. 9 s. 10 d. pour l'interest de lad. somme, mil livres pour l'ustancille de la compagnie de Molac qui a resté en quartier d'hyver dans le diocese, douze cent livres pour les reparations des chemins et trois cent livres en ausmones, et que par la lecture du procès verbal de l'assiete il aparoissoit de l'employ de la somme de douze cent livres imposée l'année derniere pour la reparation des chemins. Veu lesdits despartement, le proces verbal de l'assiete et le jugement rendu sur les impositions de 1690, les estats ont approuvé et approuvent l'imposition des sommes de 1 340 l. 8 s. 8 d. en faveur du creancier qui avoit fait le prest de celle de 1 160 l. 18 s. 9 d., celle de mil livres pour l'ustancille de la compagnie de Molac, et ordonnent ausdits Commissaires principal ordinnaires et deputez qui tiendront l'assiete prochaine de se faire rapporter la quittance du sieur Beauchamps et au greffier de descharger l'estat des debtes de ladite somme, que lesdits commissaires de l'assiete se feront pareillement rapporter l'employ des 1 200 l. imposez pour les reparations des chemins, les estats exhortant lesdits commissaires de l'assiete de n'imposer a tiltre d'ausmones que celles qui sont comprises dans l'estat de 1634.

Impôts 16911214(27)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation moyennant quelques vérifications des comptes du diocèse de Montauban (en particulier aumônes excessives) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine