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Délibération 16921122(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16921122(01) |
| CODE de la session |
16921120 |
| Date |
22/11/1692 |
| Cote de la source |
C 7269 |
| Folio |
2r |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Du samedy vingtdeuxieme dudit mois de novembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy archeveque de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Toulouse, Monseigneur l'Eveque de Beziers, Messieurs les barons de Lanta et de Castelnau d'Esttrefons les Sieurs Capitouls de Toulouse, les Consuls de Nismes et du Puy et les diocesains de Narbonne commissaires nommez pour examiner les preuves des sieurs envoyez de la noblesse ont rapporté qu'ils avoient commencé leur séance par l'examen de la procuration faite pour l'entrée de la terre et baronnie de La Gardiolle qui leur avoit esté présentée par le sieur de Girard Colondres qu'en estoit le porteur laquelle avait esté faite par le sieur Lafont en qualité de curateur de la personne et biens de Monsieur le marquis de Foix, baron de La Gardiolle, nommé a cause de l'indisposition dudit sieur baron par sentence du Chastelet de Paris du 14 septembre 1691 qui interdit ledit sieur marquis de Foix de l'administration de ses biens et nomme ledit Lafont pour son curateur, ladite sentence confirmée par autre du 14 mars suivant, contre laquelle procuration il aurait este signifié aux sindics generaux un acte d'opposition de la part des Dames de Foix soeurs dudit sieur marquis de Foix fondée sur ce que ledit Lafont n'avoit esté nommé curateur que par une petite partie des parents du sieur marquis de Foix et que les principaux parents s'estant pourvus aux requetes de l'hotel à Paris, par jugement du 26 septembre dernier il avoit esté ordonné que dans deux mois il serait fait une assemblée de six parents paternels et six maternels du sieur Marquis de Foix devant les juges mages de Toulouse pour estre procedé par eux à la nomination d'un Curateur de la personne et biens du sieur Marquis de Foix, mais comme ce jugement des requestes n'avoit pas eu encore son effet, le délais de deux mois n'estant pas expiré, et que d'ailleurs il ne pouvoit pas destruire la nomination du sieur Lafont ordonnée par les deux sentences du Chastelet de Paris, Messieurs les Commissaires avoient cru que la procuration du sieur Lafont estoit bonne et valable et qu'il falloit seulement accorder acte de l'opposition formée par les dames de Foix et délibérer que sans préjudice du droit des parties elle devoit estre receue.
Ensuite de quoy ayant examiné les preuves de noblesse du sieur Girard il avoit justifié sa qualité par plusieurs contractz de mariage expediez en bonne forme jusques en l'année 1551 ayant meme remis plusieurs autres actes pour justifier qu'il est issu de cette famille des Girards de Paris et prouver par la l'ancienneté de sa noblesse de treize génerations qui sont juqu'en l'année 1201, au moyen de quoy Messieurs les Commissaires avoient jugé qu'il devait estre receu en cette assemblée.
Qu'ayant ensuite examiné les preuves de noblesse de sieur Jean Louis de Boudety sieur de la Barcouse et de Moissac porteur de la procuration de Monsieur de Peyre estant de tour de Gévaudan, celles du sieur Jacques de Combes de Lauzelergues porteur de la procuration de Monsieur le Marquis de Castries et celles du sieur Henri de Ginestous Seigneur d'Argentières porteur de la procuratoin de Monsieur le marquis de Ganges, ils avoient tous prouvez leur noblesse par des contrats de mariage testament et autres actes expediez en bonnes et deue forme au dela mesme du temps porté par le règlement, Messieurs les Commissaires n'ayant pas fait difficulté qu'ils ne dussent estre receue dans l'assemblee, qu' a l'égard de la procuration de Monsieur le marquis d''Ambres le sieur Louis de Bancalis qui en est le porteur leur avoit justifié qu'il estoit frere du feu sieur Guillaume de Bancalis qui avoit esté receu plusieurs fois dans cette assemblée en la mesme qualité par le testament du feu Sieur Guillaume de Bancalis du 19 juillet 1691, apres lequel rapport l'assemblee suivant l'avis de Messieurs les Commissaires a octroyé acte de l'opposition formée par les Dames de Foix à la reception de la procuration faite par le Sieur Lafont en faveur du Sieur Girard et déliberé que sans préjudice du droit des parties ledit Sieur Girard sera receu en la susdite qualité d'envoyé de la Gardiolle et que les dis Sieurs de Boudety de Lauzelergues, de Ginestous et de Bancalis seront receus dans cette assemblée.
Lecture a esté faite d'une lettre escrite aux Estats par Monseigneur l'Evesque du Puy par laquelle il fait savoir a l'assemblee que sa santé ne luy permettant pas de venir cette année aux Estats il la supplie d'agreer ses excuses, Son Eminence ayant dit ensuite qu'elle avoit receue une pareille lettre de Monsieur l'evesque de Mirepoix.
| Qualité des membres |
16921122(01) |
| Envoyés des barons |
| Approbation des procurations de plusieurs envoyés de barons (barons de La Gardiolle, de Peyre, marquis de Castries, de Ganges et d'Ambres) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
16921122(01) |
| Prélats |
| Les Etats prennent acte des excuses des évêques du Puy et de Mirepoix |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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