Délibération 16921201(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921201(01)
CODE de la session	16921120
Date	01/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	9r
Espace occupé	2 pages

Texte :

Du Lundy premier du mois de Decembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne.
Monsieur le marquis de Calvisson a dit qu'il remerciait l'assemblée de l'honneur qu'elle avoit voulu luy faire en le faisant saluer de sa part en qualité de lieutenant general pour le Roy dans la province, que s'il avoit chargé le sieur de Monbel scindic general de temoigner a l'assemblée le deplaisir qu'il avoit eu de ne pouvoir pas recevoir Messieurs les deputés c'estoit uniquement parce qu'il croyait devoir estre differencié de Messieurs les lieutenants du Roy de nouvelle creation, et Monsieur le Comte de Roure a ajouté qu'estant dans les mesmes interets que M(onsieur) le marquis de Calvisson il estoit aussy dans les mesmes sentiments estant persuadé que le Roy voudra bien leur faire cette justice lorsque Sa Majeste sera informée des raisons qu'ils ont de pretendre cette distinction.
A quoy Son Eminence a respondu que c'estoit par un ordre du Roy que l'assemblée avoit augmenté cette année le nombre de deputez qu'on a accoutumé d'envoyer a Messieurs les Lieutenants generaux de cette province, et parce que Monsieur le Comte de Peyre estoit commissaire president pour Sa Majesté en chef, que si le Roy veut bien les faire traiter de la mesme maniere lorsquils ne viendront aux Estats que pour y entrer en qualité de barons l'assemblée obeira aux ordres de Sa Majeste.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16921201(01)
Modalités de l'obéissance
Le cardinal de Bonsy rapporte la réponse qu'il a faite au marquis de Calvisson venu remercier l'assemblée : les Etats obéissent à un ordre du Roi en augmentant le nombre de députés envoyés aux Lieutenants généraux	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16921201(01)

Texte :