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Délibération 16921212(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921212(03)
CODE de la session	16921120
Date	12/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	14v
Espace occupé	0,1page

Texte :

Lecture a esté faite aussi d'un extrait de l'arrest du Conseil du 30 septembre 1692 par lequel Sa Majesté declare que la communauté de Mauriac Les Ternes au diocese du Puy est du mandement de Polignac et dans les terres dependantes de la province de Languedoc, et en consequence la decharge de l'imposition des tailles dans la province d'Auvergne, a esté arresté que le dit arrest sera enregistré en registre des Estats pour y avoir recours en cas de besoin.

Enregistrement d'un texte officiel	16921212(03)
Acte Royal
Enregistrement de l'arrêt du 30/09 1692 déclarant que la communauté de Mauriac Les Ternes, diocèse du Puy est du mandement de Polignac, donc en Languedoc, et sera déchargée du paiement des tailles en Auvergne	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province	16921212(03)
Communautés
Arrêt du 30/09 1692 déclarant que la communauté de Mauriac Les Ternes, diocèse du Puy est du mandement de Polignac, donc en Languedoc, et sera déchargée du paiement des tailles en Auvergne	Action royale Institutions et privilèges de la province
Géographie de la province	16921212(03)
Limites
Enregistrement de l'arrêt du 30/09 1692 déclarant que la communauté de Mauriac Les Ternes, diocèse du Puy est du mandement de Polignac, donc en Languedoc, et sera déchargée du paiement des tailles en Auvergne	Action des Etats Institutions et privilèges de la province