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Délibération 16921217(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16921217(01)
CODE de la session	16921120
Date	17/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	24r
Espace occupé	0,50 page

Texte :

Du mercredi dix septieme dudit mois de decembre, president Monseigneur le Cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne.
Les Estats procedant a la nomination des deputés qui doivent presenter cette année au Roy le cahier de doleance de la province ont nommé par pluralité des suffrages recueillis par billets et ballotes pour l'eglise Monseigneur l'Evesque de Lavaur, pour la noblesse Monsieur le Marquis de Rebé baron d'Arques et pour le tiers estat le sieur Gobelin scindic d'Alby, le sieur Soubiran scindic diocesain de Saint Papoul et le sieur de Boyer scindic general auquel il sera baillé comptant par le tresorier de la bourse pour les frais de leur voyage scavoir a Monseigneur l'evesque de Lavaur la somme de quatre mil livres, a Monsieur le Marquis de Rebé pareille somme de quatre mil livres et aux sieurs Gobelin, de Soubiran la somme de deux mil livres à chacun d'eux et outre ce aud. sieur de Boyer la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraiz qu'il conviendra faire a la Cour pour les affaires de la province par l'ordre de Messieurs les deputés, de laquelle somme de trois mil livres ledit sieur de Boyer donnera compte aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16921217(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés pour porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux