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Délibération 16921220(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16921220(01)
CODE de la session 16921120
Date 20/12/1692
Cote de la source C 7269
Folio 29r
Espace occupé 1page

Texte :

Du samedi vingtieme dudit mois de decembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert scindic general a dit qu'en consequence de la deliberation qui donne pouvoir aux scindics generaux d'emprunter pendant l'année les sommes qui seront necessaires pour payer les creanciers de la province qui demanderont les capitaux de leurs dettes il avoit emprunté de divers particuliers citoyens de la ville de Gennes la somme de cent quatre vingt cinq mil livres au profit desquels il avoit consenti des obligations avec stipulation pour le payement des interests sur le pied du denier seize suivant l'arrest du Conseil du 8 mars 1690 qui le permet à la province pour les estrangers seulement. Lequel emprunt avoit este fait scavoir de Dame Anne de Sauly de la ville de Gennes la somme de 18000 L., du sieur Pierre Durazzo pareille somme de 18000 L., du sieur Charles Brignolle 22400 L., du sieur Nicolas Mary 12000 L., du sieur Jean Baptiste Cambiofo 2600 L. Toutes lesquelles sommes revenant ensemble à celle de 185000 L. ont esté employées au payement de pareille somme qui estoit due au sieur François Marie Sauly et Jean Marie Cambiofo de la ville de Gennes tant a leur nom que des sieurs Jean Bialata et Jean Baptiste Porrata scavoir 125000 L. par obligation du 17 mars 1678 et les 60000 L. restant par autre obligation du 21 mars 1681, desquelles sommes ils ont fourni leurs quittances à la descharge de la province reçue par Castaing notaire de Montpellier le 16 avril 1692. Lecture faite de ladite quittance et des extraits des obligations passées en faveur des ci-dessus nommés, les Estats ont approuvé et ratifié lesdits emprunts et deliberé que lesdites sommes seront employées sur l'estat general des dettes de la province au profit des particuliers qui en ont fait le prest chacun comme le concerne pour estre annuellement payez de leurs interests sur le pied du denier seize et sur les mandements qui seront expediés a leurs profits.

Opérations de crédit 16921220(01)
Emprunts de la province
Approbation de l'emprunt de 185.000 L à divers Génois, somme remboursée à quatre autres Génois, créanciers de la province Action des Etats

Gestion financière et comptable