aide
Délibération 16921222(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16921222(01) |
| CODE de la session |
16921120 |
| Date |
22/12/1692 |
| Cote de la source |
C 7269 |
| Folio |
30v |
| Espace occupé |
1page |
Texte :
Du lundi vingtdeuxieme dudit mois de decembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert scindic general a dit que l'assemblée des Estats derniers ayant resolu de faire emprunter deux cent mil livres pour servir au payement de l'entretenement des milices, des dragons, du quartier d'hyver et d'autres despenses extraordinaires, il avoit esté expedié quatre deliberations de cinquante mil livres chacunes pour faire ledit emprunt. Qu'une de ces deliberations du 17 novembre 1691 avoit esté envoyée à la ville d'Avignon avec sa procuration en vertue de laquelle il avoit esté emprunté de divers particuliers ladite somme de cinquante mil livres au profit desquels il a esté passé des obligations avec stipulation des interests sur le pied du denier dix huit suivant l'ordonnance du Roy. Mais comme ces particuliers ont exigé de lui qu'il donna connaissance à l'assemblée desdits emprunts pour les approuver et ratifier il en rapportoit un estat avec les extraits des obligations passées au profit desdits particuliers, duquel estat il resulte qu'il a esté emprunté de Monsieur de Moyroux citoyen d'Avignon 7 200 L. , des R.P minimes d'Avignon 921 L. , de Monsieur Bassinet 1 500 L., de Monsieur le comte de Berton Crillon 1 000 L. , de Mr Abbes fils 2 400 L. , de demoiselle Cecile de Tournet veuve du sieur de Cluny 900 L. , de Mr Massillian 1 500 L., de demoiselle Anne Bressonne veuve du sieur Bresson 3 000 L., de Mr Trimond Alard 1 500 L. , de madame de Latour 1 500 L. , de Mr Brun medecin 1 200 L. , de Mr de Blanc sieur de La Roque 3 000 L. , du couvent Sainte Catherine 3 000 L. , de Mr de Cluny 2 000 L. , de Mr le baron de Malijay 3 000 L. , de Mr de Massillian 700 L. , de dame Isabeau de Gay veuve de Mr Chaunac 700 L. , de dame Magdelaine de Floran 2 400 L. , de Mr de Blanc sieur de la Rocque 1 800 L. , dudit sieur de Blanc 4 200 L . , de dame Margueritte d'Ontrin veuve du sieur Issoard 1 500 L. , de demoiselle Bonadona veuve de Mirabeau 1 500 L. , de Mr Silvestre 1 800 L. , de dame Izabeau veuve du sieur Chaunac 379 L., toutes lesquelles sommes revenant ensemble à celle de cinquante mil livres ont esté reçues par Mr de Pennautier tresorier de la bourse pour les employer à leur destination suivant les deliberations des Estats. Lecture faite des obligations ci dessus ennoncées les Estats ont approuvé et ratifié lesdits emprunts et deliberé que lesdites sommes seront employées dans l'estat des dettes de la province au profit des particuliers denommés audit estat chacun comme les concerne pour estre annuellement payés des interests sur les mandements qui seront expediés à leurs profits.
| Opérations de crédit |
16921222(01) |
| Emprunts de la province |
| Modalités d'un emprunt de 200.000 L pour diverses dépenses militaires extraordinaires; nom des créanciers avignonais pour une tranche de 50.000 L |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
