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Délibération 16921231(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16921231(03)
CODE de la session 16921120
Date 31/12/1692
Cote de la source C 7269
Folio 35v
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby a dit que l'assemblée l'ayant nommé avec Monsieur le baron de Villeneuve à la place de Monsieur le baron de Castries, le sieur de Boirargues assesseur de Montpellier et Dhirail assesseur du Puy pour travailler avec Messieurs les commissaires du Roy à la verification des impositions qui ont esté faites l'année derniere dans les communautés de la province, ils avoient travaillé à cette verification avec beaucoup d'assuidité et d'application. Qu'ils estoient dans l'obligation d'informer l'assemblée que cette commission estoit tres avantageuse aux communautés de la province pour les contenir dans le bon ordre et dans l'exactitude des reglements qui ont esté faits pour regler leur conduite, qu'ils avoient aussi signé avec Messieurs les Commissaires du Roy l'estat de destination du fond que Sa Majesté a accoutumé de faire pour le payement de deux millions de livres tant en capital qu'interets que la province a emprunté ci-devant pour Sa Majesté et que par ledit estat il leur avoit paru qu'au moyen du fond que Sa Majesté devoit faire dans l'année prochaine 1693 cette somme de deux millions de livres seroit entierement payée en capital et interest et que mesme il resteroit une bonne partie du fond dont Sa Majesté pourra disposer. Après quoi Son Eminence a remercié Messieurs les Commissaires de la peine qu'ils avoient pris de travailler à cette commission et a nommé pour verifier les impositions de l' année prochaine Monseigneur l'evesque de Rieux, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs de Manny consul de Montpellier et Dalizon consul de Nismes.

Relations avec les commissaires du roi 16921231(03)
Collaboration
Eloge de la commission pour la vérification des impôts des communautés à l'intérieur de laquelle les commissaires du roi et des Etats ont travaillé ensemble "avec beaucoup d'assiduité et d'application" Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Finances 16921231(03)
Emprunts
La commission pour la vérification des impôts des communautés a examiné la destination de l'emprunt de 2 M de L fait par le roi avec le crédit de la province Action royale

Gestion financière et comptable
Impôts 16921231(03)
Impôts des communautés
Remerciements aux commiss. des Etats qui ont travaillé avec ceux du roi à la vérif. des impôts des commun. et à la destination de l'emprunt du roi de 2 M de L avec le crédit de la province; éloge de cette commission; nomin. de commiss. pour l'an prochain Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine