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Délibération 16921231(05)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16921231(05) |
| CODE de la session |
16921120 |
| Date |
31/12/1692 |
| Cote de la source |
C 7269 |
| Folio |
36r |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Lecture ayant esté faite de la deliberation qui fut prise l'année derniere dans l'assemblée de la senechaussée qui porte qu'il sera fait fonds par imposition de la somme de dix mil quatre cent soixante deux livres pour estre employée au payement des nouveaux ouvrages ordonnés par augmentation sur le grand chemin de la poste dans le diocese de Saint Papoul portez par le bail qui en avoit esté passé à Jacques Verge comme dernier moins disant le 24 d'avril 1691. Monseigneur l'archevesque de Toulouse a dit que l'assemblée pourra voir par l'acte de reception desdits ouvrages rapporté par les sieurs de Boyer et Mariotte officiers de la province que l'entrepreneur avoit satisfait aux clauses et conditions de son contrat.
Qu'à l'egard des chemins du diocese de Toulouse celui qui conduit de Toulouse à Montauban et qui fut mis en estat il y a quelques années par les ordres et aux frais de la senechaussée s'estant rendu très mauvais par les frequentes innondations de la riviere de Lers qui font mesme qu'on n'y seroit passé sans quelques perils pendant l'hyver, Messieurs les Commissaires ont trouvé à propos de reprendre l'ancien chemin qui passe en le lieu de Bruyeres en faisant repaver entierement la grande chaussée et reparer quelques endroits qui pressoient le plus comme celui qui conduit de ladite chaussée au village et le coteau que l'on trouve à la sortie de Bruyere pour prendre le chemin de Saint Salvadou, ces endroits là n'ayant pu etre reparés que par des pavés lorsque la pente s'est trouvée trop forte et par des engravements lorsque on a trouvé du gravier à portée de la reparation. Desquels ouvrages ensemble des acqueducs qui ont esté trouvés necessaires pour faire traverser le chemin par les eaux il fut passe bail à Antoine Teisseyre habitant de Toulouse pour la somme de trois mil livres le 5 mars 1692.
Qu'ayant fait par l'ordre de Messieurs les commissaires un devis des reparations plus urgentes du grand chemin de la poste depuis la ville de Toulouse jusqu' à l'entrée du diocese de Saint Papoul consistant à des pavés et plusieurs acqueducs, il en avoit esté passé bail audit Teysseire le 5 dudit mois de mars à la somme de 4 200 L. 5 s. et que sur la plainte qui avoit esté portée à Messieurs les Commissaires d'une erreur considerable que le sieur Gras ci-devant inspecteur des reparations avoit fait dans le toisage des pavés qui devoient estre reparés depuis l'entrée des pontils de la prairie de Basiege jusqu'au pont de Lers, la verification en ayant esté faite il s'estoit trouvé sept cent quatorze cannes de pavés au dela de la quantité marquée par le bail qui en avoit esté passé le dix janvier 1691, qui estoit evalué à vingt sols la canne quarrée les materiaux compris, ils avoient esté obligés de se servir tant pour cet article que pour les deux autres despenses dont il vient d'estre parlé de la deliberation qui fut prise le sixieme de decembre 1687 pour emprunter soixante six mil livres de laquelle il restoit encore à remplir huit mil cent livres et qu'il avoit esté emprunté sept mil huit cent quatre vingt dix neuf livres six sols un denier au moyen dequoi il avoit esté suffisement pourvu auxdites despenses .
Que Messieurs les Commissaires s'estant trouvés obligés d'en faire encore d'autres sur la route de Toulouse à Montauban et sur celle qui va à Castelaudarry ils avoient passé des baux apres les formalités ordinaires pour lesdites reparations, scavoir le 5 mars 1692 pour refaire dix sept cent cannes de pavés dans les dioceses de Toulouse à raison de dix sols la canne, le 12 may suivant pour deux cent cannes au mesme prix en un autre endroit, et le 11 juillet pour onze cent livres de nouveaux ouvrages sur la route de Montauban par Bruyere .
Qu'il restoit encore cinq ou six mil cannes de pavés à refaire dans le diocese de Toulouse et environ quatre mil dans l'etendue du diocese de Saint Papoul sur le grand chemin de la poste et qu'il y en a sur le chemin de Castelnau d'Esttrefons qui ont besoin d'estre pareillement restablis sans quoi on ne trouveroit personne qui voulu se charger de les entretenir. Que par la liquidation qui a esté faite de la despense de ces ouvrages il a eté trouvé qu'ils couteront sur le pied des marches ci-devant fait pour les pavés plus de quatre mil cinq cent livres.
Qu' en execution de la deliberation qui fut prise par l'assemblée de la senechaussée l 'annee derniere Messieurs les Commissaires ont fait renouveller les proclamations pour donner l'entretenement des pavés et trouver quelqu'un qui s'en chargea à de meilleures conditions que celle de trois sols et demi par canne longue qui en est composée de quatre cannes carrées dans sa largeur et que la derniere moins dite ayant esté faite à trois sols tant pour les pavés du diocese de Toulouse que pour ceux du diocese de Saint Papoul ils ont fait l'adjudication sur ce pied la de l'entretenement de neuf mil cannes de pavés dans les dioceses de Toulouse ce qui coutera pour l'année entiere 1693 treize cent cinquante livres et depuis le 5 mars 1692 que le bail en a esté passé à Estienne Maurin aujourd'hui 31decembre onze cent vingt cinq livres. Que par un autre contrat du 5 juin 1692 il a esté donné à Jean Verger habitant de Montferrand des pavés à refaire dans le diocese de Saint Papoul pour la somme de six cent livres. Que par le meme contrat il s'est chargé de l'entretenement des pavés qui ont esté trouvés en bon estat à raison des trois sols la canne longue suivant le mesurage qui en devoit estre fait et que l' on presume pouvoir aller à dix mil cannes ce qui sera une depense de quinze cent livres et que l'entretenement des pavés qu'il reste encore à reparer peut monter par estimation à deux cent livres par an sur le chemin de Toulouse à Vignonnet, cent cinquante depuis Vignonnet jusqu'à Villerasen, et cent livres depuis Toulouse jusqu'à Montauban, ce qu'on ne peut pas neanmoins savoir avec un entiere certitude qu'il n'en ait esté faite une verification exacte et que, soit pour transferer le chemin de Bruyeres en certains endroits, soit pour les elargir on a esté obligé de prendre de la terre à divers particuliers de la valeur d'environ sept cent livres en tout. L'assemblée ayant presentement à deliberer ce qu'elle trouvera à propos sur le projet de toutes les depenses marquées ci dessus afin que Messieurs les Commissaires puissent en promouvoir l'execution.
Surquoi l'assemblée a approuvé l'emprunt qui a esté fait par Messieurs les Commissaires de la somme de sept mil huit cent quatre vingt dix neuf livres six sols sur la deliberation qui fut prise le 5 decembre 1687 et a donné pouvoir au sieur de Boyer scindic general d'emprunter les deux cent livres quatorze sols qui manquent pour remplir entierement ladite deliberation, laquelle somme servira à augmenter le fonds qui sera fait cette année pour les reparations qui seront ordonnées par la compagnie. Elle a pareillement approuvé les baux qui ont esté passés par Messieurs les Commissaires et a deliberé qu'il sera fait par leurs ordres une verification generale de tous les pavés, engravement et massonerie qui ont esté faits pour la reparation du grand chemin de la poste depuis l'annee 1679. Qu'il sera fait des publications pour donner au rabais l'entretenement des murailles d'appuie qui servent à soutenir le pavé comme aussi des rateliers des ponts et autres et des engravements, pour sur les procès verbaux qui en seront rapportés à l'assemblee de la senechaussee pendant la tenue des Estats estre deliberé ce qu'elle jugera à propos.
| Economie |
16921231(05) |
| Travaux publics |
| Emprunt et approbation des baux par la sénéch. de Toulouse pour divers travaux: grand chemin de la poste (dioc. de St-Papoul), ch. de Toulouse à Montauban, de Toulouse à l'entrée du dioc. de St-Papoul, de Castelnau-d'Estrétefonds; pavés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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