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Délibération 16921231(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16921231(07)
CODE de la session	16921120
Date	31/12/1692
Cote de la source	C 7269
Folio	38r
Espace occupé	0,1 page

Texte :

Pour ouir, clore et arrester les comptes du sieur de Pennautier tresorier de la bourse contenant la recette et la depense qu'il a faite des deniers de la senechaussée pendant l'année 1692 ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Lenta, les sieurs consuls de Lavaur et de Saint Papoul, le sieur de Boyer scindic general et le sieur Mariotte secretaire des Estats.

Gestion comptable	16921231(07)
Apurement et clôture de comptes
Nomination de commissaires pour ouir et arrêter les comptes du sieur de Pennautier pour les recettes et dépenses de la sénéchaussée de Toulouse	Action des Etats Gestion financière et comptable