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Délibération 16930102(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930102(05)
CODE de la session	16921120
Date	02/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	41r
Espace occupé	1 page

Texte :

Lodeve
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires nommés pour verifier les impositions faites par les assiettes du diocese tenues pour l'année 1692, qu'en celle du diocese de Lodeve et dans le departement des frais d'assiette il avoit esté imposé la somme de 2381 L 14 s. 6 d. pour les interests de certaine dettes dont il y en a partie qui doivent estre verifiées et partie qui tiennent lieu des impositions qui pourroient avoir esté faites par la province comme sont celles qui ont esté empruntées pour les milices et pour payer partie des dons gratuits fait par la province et la cottité dudit diocese des 200000 L. destinées par les Estats pour l'entretenement des milices et de deux regiments de dragons, qu'il a esté encore imposé dans ledit departement la somme de 450 L. sur le preciput du diocese pour l'entretenement des chemins en consequence du jugement rendu sur les impositions de l'annee 1691, et la somme de 250 L. pour des aumones extraordinaires et qu'il avoit esté moins imposé dans le departement des frais d'assiette la somme de 1073 L. 9 s. provenant de deux reliquats des comptes rendus par le receveur dudit diocese et par le premier consul de Lodeve. Vu le procès verbal et les departement de ladite assiette ensemble le jugement rendu sur les impositions de l'année 1691, les Estats ont approuvé l'imposition faite sur le preciput pour l'entretenement des chemins, ont ordonné et ordonnent aux Commissaires principal, ordinnaires et deputes de l'assiette prochaine de faire proceder à la verification des sommes dont les interests ont esté imposés dans le departement des frais d'assiettes autres toutefois que celles qui ont esté empruntées pour les milices et pour payer partie des don gratuits faits par la province et la cottité dudit diocese de la somme de 200 000 L. destinée par la province à l'entretenement desdites milices de deux regiments de dragons et autres despenses. Sy ont les Estats exhorté lesdits commissaires et deputés de moderer leurs aumones et de n'imposer que celles qui se trouvent employées dans l'estat des frais de d'assiette de l'année 1634.

Impôts	16930102(05)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Lodève (en particulier, aumônes excessives)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine