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Délibération 16930103(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16930103(06)
CODE de la session	16921120
Date	03/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	46 r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Dudit jour de relevée les gens des trois Estats de la seneschaussée de Carcassonne se sont assemblés en la salle des Estats, president Monseigneur le cardinal de Bonsy archevesque de Narbonne.
Pour ouir clore et arrester les comtes du tresorier de la bourse des sommes imposées l'année derniere sur tous les contribuables de la seneschaussée ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Beziers, monsieur le baron de Villeneuve les sieurs consuls de Carcassonne et d'Alby.

Gestion comptable	16930103(06)
Apurement et clôture de comptes
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de commissaires pour clore les comptes du trésorier de la Bourse	Action des Etats Gestion financière et comptable