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Délibération 16930103(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16930103(07)
CODE de la session 16921120
Date 03/01/1693
Cote de la source C 7269
Folio 46v
Espace occupé 0,50 page

Texte :

L'assemblée faisant faire lecture du procès verbal de l'année derniere et de la deliberation concernant la construction d'un pont qui devoit estre fait sur le grand chemin dans le terroir de Jouarres, le sieur de Montbel scindic general a dit que qu'il avoit passé le bail de la construction dudit pont, qu'il avoit mesme eu avis que ledit pont estoit achevé et que l'entrepreneur demandait des commissaires pour le verifier et recevoir. L'assemblée a nommé Monseigneur l'evesque de St Pons, Monsieur le baron de Villeneuve, le sieur deputé de St Pons, le sieur de Montbel scindic general et de Guilleminet greffier des Estats pour faire verifier en leur presence ledit pont et pour recevoir le travail si l'entrepreneur a entierement satisfait aux clauses et conditions de son bail, et parce qu'il sera du audit entrepreneur la somme de soixante et dix livres. A esté deliberé que ladite somme sera imposée cette année pour estre payée audit entrepreneur sur le mandement qui sera expedié à son profit après toutefois que son travail aura esté verifié et reçu.

Economie 16930103(07)
Travaux publics
Nomination de commissaires pour vérifier les travaux du pont sur le grand chemin dans le terroir de Jouarres Action des Etats

Travaux publics et communications