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Délibération 16930103(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16930103(12)
CODE de la session	16921120
Date	03/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	47v
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Le sieur de Montbel scindic general a dit qu'il a passé bail pour l'entretenement du chemin qui est près de Lesignan dans le diocese de Narbonne et qu'au lieu qu'au paravant ledit bail ledit entretenement avoit esté baillé aux sieurs Boyer et Caillau pour la somme de 80 L par an il avoit reduit ledit entretenement à la somme de cinquante livres pour laquelle il a passé ledit bail au nommé Jean Caluet dudit Lesignan pendant dix années. Surquoy il a esté deliberé que ledit bail est approuvé et qu'il sera fait fonds la presente année et les suivantes de ladite somme de cinquante livres pour ledit entretenement qui lui sera payée sur les mandements qui seront expediés à son profit.

Economie	16930103(12)
Travaux publics
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail à Jean Caluet pour l'entretien du chemin près de Lésignan (50 livres par an au lieu des 80 L par an du bail précédent)	Action des Etats Travaux publics et communications