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Délibération 16930103(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16930103(13)
CODE de la session	16921120
Date	03/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	47v
Espace occupé	0,50 page

Texte :

Ledit sieur de Montbel sindic general a dit que par deliberation prise le 16 du mois de novembre dernier dans le communauté de Belesta diocese de Mirepoix l'assemblée estoit suppliée de vouloir pourvoir à la construction de deux ponts qui sont sur la riviere de l'Air, l'un servant pour le passage de Montlouis et pays de Sault et l'autre pour le passage de Perpignan et Roussillon, que par ladite deliberation la depense qui estoit à faire auxdits deux ponts n'estoit evaluée qu'à la somme de 2000 L et qu'ainsy l'assemblée de la seneschaussée ne devoit point entrer dans cette depense. Mais comme ces ponts estoient necessaires et utiles pour le commerce de Montlouis et de Roussillon mesme pour le passage des troupes, il croyoit que l'assemblée devoit ordonner à l'assiette du diocese de Mirepoix d'y pourvoir puisque le preciput de ladite communauté et celui dudit diocese estoit plus que suffisant pour faire lesdites reparations.
Surquoy il a esté deliberé que le diocese de Mirepoix pourvoira à la construction et reparation desdits ponts pendant le cours de l'année 1693 tant au moyen du preciput de ladite communauté de Belesta que de celui dudit diocese et ce par preference à toutes les autres reparations à faire dans ledit diocese.

Economie	16930103(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renvoie au diocèse de Mirepoix le soin de construire deux ponts sur la rivière de l'Hers, en prenant sur les préciputs du diocèse et de la communauté de Bélesta	Action des Etats Travaux publics et communications