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Délibération 16930103(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16930103(14)
CODE de la session	16921120
Date	03/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	47v
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres a dit que par la deliberation prise l'année derniere il fut accordé la somme de 480 L pour les reparations qui estoient à faire au pont de Roquecourbe pour le travail duquel le diocese avoit pourvu au surplus de la despense. Qu'à present que le travail estoit fait il ne restoit plus qu'à la faire verifier et recevoir.
Surquoy il a esté deliberé que ledit travail sera verifié et reçu par Messieurs les Commissaires du diocese de Castres et que le procès verbal sera rapporté à l'assemblée de l'année prochaine.

Economie	16930103(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier par les commissaires du diocèse de Castres les réparations du pont de Roquecourbe.	Action des Etats Travaux publics et communications