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Délibération 16930103(16)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16930103(16)
CODE de la session 16921120
Date 03/01/1693
Cote de la source C 7269
Folio 48r
Espace occupé 0,10 page

Texte :

L'assemblée ayant esté informée que les arches de du pont de la ville de Besiers se gatent par le defaut du pavé dudit pont qui est entierement ruiné. Et comme cette despense regarde la communauté de la ville de Besiers l'assemblée a chargé le sieur de Montbel scindic general de faire advertir par exploit les consuls de pourvoir incessament aux reparations du pavé dudit pont et qu'il sera declaré qu'à faute d'y satisfaire les officiers de la province y pourvoiront à leurs frais et depends.

Economie 16930103(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renvoie à la communauté de Béziers la réparation du pavé du pont de Béziers Action des Etats

Travaux publics et communications