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Délibération 16930103(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16930103(18)
CODE de la session	16921120
Date	03/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	48v
Espace occupé	1,5 pages

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres a dit que l'assemblée ayant esté informée de la necessité qu'il y avoit de reparer le chemin qui communique le haut et le bas Languedoc par la montagne depuis la ville de Castres jusqu'à l'entrée du diocese de Besiers passant par celui de Saint Pons elle avoit accordé la somme de 8 000 L pour estre employée aux reparations de ce chemin par les soins et sous les ordres de Messieurs les Commissaires des dioceses de Castres et de Saint Pons, laquelle somme de 8 000 L avoit esté empruntée sur la procuration du sieur de Montbel scindic general, de la dame de Romain de la ville de Castres pour raison duquel emprunt la senechaussée fait annuellement le fonds de la somme de 400 L pour l'interest. Que le diocese de Saint Pons et celui de Castres avoient partagé ladite somme qui avoit esté employée aux reparations de ce chemin. Mais qu'il estoit dans l'obligation de donner connaissance à l'assemblée que comme ce travail avoit esté fait depuis peu les derniers pluies l'avoient entierement detruit et emporté en sorte que ces deux dioceses n'estoient plus en etat de continuer ces reparations si l'assemblée n'avoit la bonté de les aider du moins d'une somme de 1 500 L pour chaque diocese avec laquelle ils esperaient de remettre la chose en bon estat. Que comme la senechaussée a bien voulu entrer dans cette depense en leur accordant la somme de 8 000 L et que cette somme deviendrait inutile et serait entierement perdue si par le defaut de celle qu'on leur demande on n'achevoit pas cette reparation ils supplioient l'assemblée de vouloir y faire reflexion. Apres quoi le sieur de Fleyres deputé de Saint Pons a dit qu'il estoit assez malheureux pour avoir un pré qui joignoit une partie de ces reparations et qui avoit esté presque tout emporté par cette derniere innondation. Que puisque l'assemblée est dans l'usage de faire cette justice aux particuliers de payer le prix des chemins il la supplioit de vouloir lui faire la mesme grace et pourvoir à son dedomagement. Surquoy oui le sieur de Montbel scindic general qui a dit que lorsque l'assemblée s'estoit portée à accorder la somme de 8 000 L pour employer aux reparations de ce chemin c'estoit sous cette condition que la seneschaussée n'y contribueroit pas pour une plus grande somme ayant renvoyé aux dioceses de Castres et de Saint Pons toutes les autres depenses qu'il conviendrait de faire au dessus de ladite somme de 8 000 L, lecture faite de la deliberation prise l'année derniere l'assemblée a deliberé qu'il sera fait une verification de l'estat present desdites reparations par Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Rouairoux, les sieurs deputés de Besiers aux present Estats et les officiers de la province pour ladite verification vue et rapportée à la prochaine assemblée estre deliberé ce qu'il appartiendra renvoyant au diocese de Saint Pons a pourvoir au dedomagement pretendu par ledit sieur de La Devese.

Economie	16930103(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de vérifier les réparations à faire au chemin de Castres au diocèse de Béziers, passant par celui de Saint Pons	Action des Etats Travaux publics et communications
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Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renvoie au diocèse de Saint Pons l'indemnisation du sieur de Fleyres pour un pré proche des réparations du chemin de Castres au diocèse de Béziers, emporté par l'inondation	Action des Etats Travaux publics et communications