• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16930107(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930107(07)
CODE de la session	16921120
Date	07/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	56v
Espace occupé	1 page

Texte :

Montauban
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires nommés pour examiner les impositions des assiettes tenues pour l'année 1691 qu'en celle du diocese de Montauban il n'a esté compris dans les departements que les sommes consenties par les Estats et permises par Sa Majeste, que dans celui des frais d'assiette il a ete imposé la somme de 4 000 L pour la continuation de la batisse de l'eglise cathedrale, 1300 L pour la reparation des chemins, 4393 L pour le remboursement de ceux qui avoient fait l'avance des sommes qui ont servi aux ustanciles du quartier d'hyver des années 1690 et 1691 et la somme de 300L en ausmones audela de celle comprise dans l'estat de 1634. Que par la lecture du procès verbal de l'assiette il leur avoit paru que le receveur avoit compté par estat à l'assiette et qu'il n'avoit pas rapporté la quittance de la somme de 645 L pour les gages de l'office de controleur des finances parce que l'officier n'avoit pas fait enregistrer les provisions de son dit office ni les quittances des interests dues au sieur Fourcade et à la demoiselle Daussac creantiers du diocese. Vu lesdits departements le procès verbal de l'assiette et le jugement rendu sur les impositions de l'annee 1692, les Estats ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de 4 000 L pour la batisse de l'eglise cathedrale de Montauban, celle de 1 200 L pour la reparation des chemins de traverse et la somme de 3 383 L pour le remboursement de celui qui avoit fait le prest des avances faites pour les ustanciles payées par les troupes en quartiers d'hyver, ordonnent aux Commissaires principal ordinaires et deputés de l'assiette de se faire rapporter les quittances et cancellation des contrats d'obligation et l'estat des reparations faites au chemin, sy ont les Estats ordonneé aux mesmes Commissaires de l'assiette de suspendre l'imposition de la somme de 646 L pour les gages du controlleur des finances s'il leur apparaît dans le compte qui sera rendu à l'assiette prochaine que cet officier n'a pas encore fait enregistrer ses provisions et de moins imposer ladite somme de 600 L qui a resté entre les mains du receveur des tailles de l'année 1691 lequel sera tenu de rapporter les quittances des sommes allouées sous () de quittance pour les heritiers de Fourcade et de la demoiselle Daussac, les Estats exhortant les Commissaires de l'assiette de n'imposer pour les aumosnes que celles qui sont comprises dans l'estat de 1634.

Impôts	16930107(07)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives), des comptes du diocèse de Montauban	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine