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Délibération 16930113(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16930113(04)
CODE de la session 16921120
Date 13/01/1693
Cote de la source C 7269
Folio 78v
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Le sieur de Joubert scindic general a presenté a l'assemblée les lettres de provisions obtenues au mois d'avril dernier par Monsieur le marquis de Chambonas colonel d'un regiment d'infanterie pour la charge de lieutenant de Roy dans la province au departement du diocese d'Usez et du bas Vivarez. Comme aussi de pareilles lettres de provision en faveur de Monsieur le Marquis de Castries gouverneur de la ville et citadelle de Montpellier brigadier des armées du Roy et colonel du regiment d'infanterie, pour la charge de lieutenant de Roy de la province au departement des dioceses de Lodeve, de Montpellier, de Nismes et d'Alez et du port de Cete, ledit sieur de Joubert ayant requis le lecture et le registre desdites provisions. Lecture faite desdites provisions il a esté deliberé qu'elles seront enregistrées ez registres des Estats pour par Monsieur le Marquis de Chambonas et Monsieur le Marquis de Castries jouir de l'effet contenu en icelles.

Enregistrement d'un texte officiel 16930113(04)
Acte Royal
Enregistrement des provisions de lieut. du roi dans la province au département du diocèse d'Uzès et du Bas-Vivarais pour le marquis de Chanbonas et au département des dioc. de Lodève, Montpellier, Nîmes, Alès & le port de Sète pour le marquis de Castries Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province 16930113(04)
Représentants du roi
Lettres de provision de lieut. du roi dans la province au département du diocèse d'Uzès et du bas Vivarais pour le marquis de Chambonnas et au département des dioc. de Lodève, Montpellier, Nîmes, Alès & le port de Sète pour le marquis de Castries Action royale

Institutions et privilèges de la province