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Délibération 16930115(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16930115(05)
CODE de la session	16921120
Date	15/01/1693
Cote de la source	C 7269
Folio	94r
Espace occupé	1 page

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy a dit que Monsieur de Basville estoit venu chez lui pour lui temoigner que Sa Majesté ne pouvoit sursoir plus longtemps les reparations qui estoient a faire au canal de communication des deux mers, qu'il avoit ordre de demander a l'assemblée la somme de cent cinquante mil livres pour tenir lieu de celle de 75 000 L qui ne fut pas imposée l'année derniere et de pareille somme qui a esté accordée cette année et qu'en mesme temps il lui avoit dit qu'il feroit tout ce qui pourroit despendre de lui pour n'avoir pas besoin d'un plus grand fonds que de la somme de 75 000 L, mais aussi comme il ne pourroit pas prevoir que cette somme fut suffisante pour pourvoir aux reparations qui ne pourroient pas estre retardées il estoit necessaire que l'assemblée donnat ordre au sieur de Pennautier tresorier de la bourse de fournir pour cela les sommes qui seront necessaires et que par ce moyen l'imposition seroit soulagée et les reparations qu'on ne pourroit pas eviter de faire ne seront pas retardées.
Surquoi il a este delibere qu'il sera fait fonds la presente année dans le departement des dettes et affaires de la province de la somme de 75 000 L pour estre employée aux reparations dudit canal et en cas que Monsieur de Basville eut besoin pendant l'année d'un plus grand fonds il sera prié d'en faire avertir un des scindics generaux qui recevra les ordres de Son Eminence pour faire avancer par ledit sieur de Pennautier la somme dont Monsieur de Basville pouroit avoir besoin n'exedant pas 75 000 L et qu'il sera fait fonds l'année prochaine des sommes qui seront avancées par ledit sieur de Pennautier ensemble du droit d'avance que Sa Majesté sera tres humblement suppliée par Messieurs les deputés qui iront cette année a la Cour de contribuer d'une pareille somme a celle que les Estats lui accordent pour lesdits travaux ainsi qu'elle a bien voulu s'y obliger.

Economie	16930115(05)
Cours d'eau et voies navigables
Ne pouvant surseoir plus longtemps aux réparations, le roi demande de rajouter 75 000 L (75 000 ayant déjà été accordées) pour le canal des Deux Mers	Action royale Travaux publics et communications
Doléances mentionnées dans les délibérations	16930115(05)
Cours d'eau et voies navigables
Après avoir accordé une seconde fois 75 000 L pour les réparations du canal des Deux Mers, les Etats supplient le roi de contribuer aux travaux pour une même somme	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	16930115(05)
Cours d'eau et voies navigables
A la demande du roi, les Etats accordent 75 000 L en sus de la même somme déjà accordée pour les réparations urgentes du canal des deux mers; s'il est besoin d'un supplément, il sera avancé par le trésorier de la bourse	Action des Etats Travaux publics et communications