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Délibération 16930115(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16930115(09) |
| CODE de la session |
16921120 |
| Date |
15/01/1693 |
| Cote de la source |
C 7269 |
| Folio |
96r |
| Espace occupé |
1 page |
Texte :
Les Estats voulant temoigner a Monseigneur l'archevesque de Toulouse leur reconnoissance pour les services qu'il a rendus a la province pendant la tenue de cette assemblée et en consideration de ce qu'il a presidé a plusieurs seances lui ont accordé la somme de deux mil livres qui luy sera payée par le tresorier de la bourse sur les deniers de l'avance des frais des Estats .
Et pour temoigner a Monseigneur le Duc du Maine gouverneur et lieutenant general pour le Roy en cette province combien ils sont sensibles aux bons offfices qu'il rend a la province auprès du Roy ils ont accordé a Son Altesse en gratification la somme de soixante mil livres pour luy estre payée par le tresorier de la bourse aux termes ordinaires des impositions .
A esté accordé en gratification a Monseigneur le Comte de Peyre lieutenant general pour le Roy en la province et Commissaire president pour Sa Majesté en chef aux Estats la somme de trente mil livres qui luy sera payée par le tresorier de la bourse au terme ordinaire des impositions.
A esté accordé a Monsieur de Basville conseiller d'Estat, Intendant de la province un des commissaires president pour le Roy aux Estats la somme de 7 000 L en consideration des services qu'il rend a la province pendant le cours de l'année laquelle somme luy sera payée au terme ordinnaire des impositions.
A esté accordé a Messieurs de Mervila et de Roux tresoriers de France ez generalités de Toulouse et de Montpellier et commissaire presidents pour le Roy aux Estats la somme de trois mil livres a chacun d'eux en consideration de ce qu'ils ont travaillé pendant la tenue des Estats a la verification des dettes des dioceses villes et communautés de la province.
A esté accordé a Monsieur De Court premier secretaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine la somme de quatre mil livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province.
A esté accordé a Mr Chevreau secretaire des commandements de Monseigneur le Duc du Maine la somme de 3 000 L en consideration des services qu'il rend a la province.
A esté accordé au secretaire de Monsieur le Comte de Peyre la somme de six cent livres.
A esté accordé au sieur Le Sellier secretaire de Monsieur de Basville la somme de trois cent livres .
A celui qui a sonné la cloche pour assembler les Estats a esté accordé la somme de soixante livres.
Aux penitents noirs de la ville de Pezenas a esté accordé la somme de cinq cent livres sur les deniers de l'avance pour les frais qu'ils ont fait a l'occasion des Estats, et en consideration de ce qu'ils se sont assemblés dans leur chapelle .
Aux valets des Consuls de Pezenas qui ont gardé la porte de la salle des Estats et celle du bureau des comptes a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
Aux maisons religieuses et pauvres honteux de la ville de Pezenas a esté accordé en ausmone la somme de douze cent livres sur les deniers de l'avance pour estre distribuée par Monseigneur le Cardinal de Bonsy president des Estats.
| Santé et assistance |
16930115(09) |
| Aumônes |
| Octroi de 1 200 l. aux maisons religieuses et pauvres honteux de la ville de Pézenas, à distribuer par le cardinal de Bonzi |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
16930115(09) |
| Dépenses |
| Octroi de 660 l. au sonneur de cloche pour assembler les Etats, aux pénitents noirs de Pézenas dont la chapelle a servi de lieu d'assemblée et aux valets des consuls de Pézenas qui ont gardé la porte de la salle des Etats et celle du bureau des comptes |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16930115(09) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents (112 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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