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Délibération 17081123(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081123(02)
CODE de la session 17081122
Date 23/11/1708
Cote de la source C 7344
Folio 3r
Espace occupé 0,75

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que le sieur de Rozel s'estant presenté pour la baronnie de Calvisson avec la procuration de Madame la comtesse de Calvisson en qualité d'administratrice des demoiselles ses filles, héritières légitimes de M. le comte de Calvisson, dernier titulaire, dont on vient de faire la lecture, il croyoit devoir informer l'assemblée que le 22 de ce mois il luy fut signifié un acte a la requeste du sieur Cambon, procureur au seneschal de Montpelier, faisant pour Messieurs d' Aujargues, absens, dans lequel il expose que pour eviter que les droits que Messieurs d'Aujargues ont sur la terre et baronnie de Calvisson ne soufrent aucun changement par les contestations de Madame la comtesse de Calvisson, il renouvelle aux Estats les protestations de l'opposition que Messieurs d' Aujargues firent l'année dernière lors de l'entrée dans leur assemblée dud. sieur de Rozel comme porteur de la procuration de lad. dame.
Surquoy l'assemblée a octroyé acte aux sieurs d'Aujargues de leurs protestations.

Qualité des membres 17081123(02)
Barons et baronnies
Protestation du sieur Cambon, au nom de Messieurs d'Aujargues, contre la prétention de la comtesse de Calvisson de donner procuration au sieur de Rozel pour la baronnie de Calvisson, au nom de ses filles Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province