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Délibération 17081124(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17081124(01)
CODE de la session	17081122
Date	24/11/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	4r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du samedy vingt quatrieme novembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne. Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit que Messeigneurs les eveques qui ont envoyé leurs vicaires generaux luy ont escrit leurs excuses et qu'il y avoit quelques gentilhommes envoyés de Messieurs les barons et des dames qui possèdent des baronnies qui ont omis de luy porter de leurs lettres.
Surquoy il a esté delibéré que dans le delay d'un mois lesd sieurs envoyez satisferont au reglement des Estats et rapporteront des lettres des titulaires et possesseurs des baronnies pour lesquelles ils entrent dans l'assemblée.

Qualité des membres	17081124(01)
Barons et baronnies
Les envoyés des barons ont un mois pour rapporter les lettres de procuration des titulaires des baronnies	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17081124(01)
Vicaires des prélats
Les évêques qui ont envoyé leurs vicaires généraux ont écrit pour présenter leurs excuses	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province