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Délibération 17081124(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081124(04)
CODE de la session 17081122
Date 24/11/1708
Cote de la source C 7344
Folio 6r
Espace occupé 1,25

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby, continu(an) son rapport, a dit que Messieurs les commissaires avoient examiné la contestation entre le sieur Rozier, consul de la ville d'Usez en l'année 1706, et le sieur Valette, consul de la ville en l'année 1707, tous deux pretendant remplir la place de maire de lad. ville dont l'office a esté racheté par la communauté. Que le sieur Rozier fondoit sa pretention sur ce que l'année dernière il devoit entrer aux Estats comme consul d'Usés en l'année 1706, et qu'ayant esté exclu par le maire alternatif il ne paraissoit pas juste qu'il fut privé de l'entrée aux Estats dont tous les premiers consuls d'Usés ont accoutumé de jouir dans l'année qu'ils sortent de charge. A quoy, led. sieur Valette repliquoit que le sieur Rozier ayant êté exclu de l'entrée par la création du maire alternatif, il ne pouvoit plus estre receu dans l'assemblée, son tour ayant eté remply par le maire alternatif. Que par un usage inviolablement observé et par les reglemens de la province, le premier consul de la ville d'Usés avoit l'entrée aux Estats lorsqu'il etoit sorti de charge et que si la prétention du sieur Rozier avoit lieu, il faudroit renverser cet ordre et reculer d'une année tous les premiers consuls d'Usez, en sorte qu'il[s] n'entreroi[en]t aux Estats que l'année après estre sortys de charge, ce qui causeroit de grands embarras dans les suittes. Que M(essieu)rs les Commissaires avoient esté d'avis de recevoir led. sieur Valette a l'exclusion du sieur Rozier pour ne rien changer aux reglemens.
Surquoy il a esté délibéré conformement a l'avis de Messieurs les Commissaires que le sieur Valette sera receu dans cette assemblée a l'exclusion du sieur Rozier.

Qualité des membres 17081124(04)
Députés du tiers
Le sieur Valette, consul d'Uzès en 1707, est reçu aux Etats malgré la contestation du sieur Rozier, consul en 1706, qui en a été écarté l'année dernière par le maire alternatif Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province