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Délibération 17081124(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081124(06)
CODE de la session 17081122
Date 24/11/1708
Cote de la source C 7344
Folio 8r
Espace occupé 1,25

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby, continuant son rapport a dit que Messieurs les comm(issai)res avoient examiné la contestation entre le sieur Conat de La Fontaine, porteur de la procuration de la ville de Mirepoix, et le sieur Garselle, pourveu de l'office de maire alternatif de lad. ville, que le sieur Garselle estoit fondé sur un arrest du Conseil du [en blanc] par lesquel Sa Majesté, sans avoir egard au tiercement offert par lad. ville, le maintien[t] dans les fonctions de son office de maire alternatif.
Que le sieur Gautier, habitant de Montp(el)ier, pourveu de l'office de maire alternatif et mytriennal de la ville de St Papoul, demandoit aussy d'estre receu dans l'assemblée conformement a l'Edit du Roy du mois de decembre 1706 et a la déclaration du 9 aoust 1707 a l'exclusion du sieur Fournier, consul de lad. ville et porteur de la procuration de la communauté, ayant remis le procès verbal de M de Basville sur sa prestation de serment du 3 novembre 1708 et une ordonnance de M de Basville signifiée aux consuls de St Papoul led. jour 3 dud. mois, portant qu'ils luy remettront leur procuration et, en leur refus, que lad. ordonnance vaudra procuration.
Surquoy les Estats ont delibéré que lesd. sieurs Garselle et Gautier seront receus dans leur assemblée et que neanmoins led. Garselle rapportera procura(ti)on de la ville de Mirepoix dans quinsaine ou un acte de refus qui puisse tenir lieu de lad. procuration.

Qualité des membres 17081124(06)
Députés du tiers
Réception du sieur Garselle, maire alternatif de Mirepoix et du sieur Gautier, maire alternatif et mitriennal de Saint-Papoul ; le premier devra rapporter procuration de la ville de Mirepoix dans quinzaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province