Délibération 17081129(04)

Nature	Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération
Code de la délibération	17081129(04)
CODE de la session	17081122
Date	29/11/1708
Cote de la source	C 7344
Folio	21v
Espace occupé	3

Texte :

Mémoire
Il est deu des termes echeus de la taille de la présente année 1708 ou des precedentes 2 269 975 l. 13 s. 6 d. et au delà de la capitation 1 792 703 l. 7 s. 4 d.
La reflexion la plus naturelle qu'on pût faire sur ce sujet est que les impositions de la province excedent de ces deux sommes ce que le fonds de terre et l'industrie des particuliers ont pû produire de revenu.
Ces arrerages venoient autresfois de ce qu'on avoit beaucoup de denrées et qu'on les vendoit peu ; mais cette année qu'elles se sont assés bien vendues, on en a eu si peu, qu'on a esté plus pauvre que les années precedentes. Ces deux estats differents d'abondance et de dizete se ressemblent en ce point qu'ils ne fournissent pas de quoy payer toutes les charges publiques.
L'abondance produisoit au moins cet avantage que l'argent des etrangers entroit dans la province, au lieu que la disete a fermé toutes les voyes par où il pouvoit entrer, pendant que les besoins de l'Estat ont sortis de la province le peu qui y reste. Le commerce des etoffes avoit eté jusqu'a present une autre porte pour faire entrer l'argent etranger et on tachoit de supléer par l'industrie et par le travail des mains a ce qui manquoit de denrées pour payer les impositions : c'est la raison pour laquelle les Estats ont estably plusieurs manufactures qu'ils soutiennent par une grande depense ; mais on voit cette année diminuer leur travail parce que la mer n'est pas libre, et elle va l'etre encore moins à l'avenir depuis la prise du port Mahon.
Dans une pareille scituation, les particuliers qui n'ont pas de quoy payer n'aprehendent pas qu'on decrette leurs biens fonds de terre, parce qu'ils sont si bien assurez que ne produisant pas en leurs mains de quoy payer les impositions, personne ne voudra s'en charger. Les collecteurs se remettent volontairem(en)t en prison a la première requisition qui leur est faite par les receveurs; tous ces moyens de faire payer la taille sont inutiles lorsque les fruits de la terre ne sont pas sufisants et que le commerce a cessé.
Si toute la Province se trouve en cet estat on doit attendre bien moins des communautez dont la recolte a esté emportée par la grele : il est vray que Sa Majesté, touchée de leur malheur, leur a fait une remise qui revient au quart de la taille, mais elles scauroient payer les trois quarts restans si elles n'ont rien recueilly, et on est bien en peine de leur fournir de quoy semer cette année. Il n'y a presque point de communautez ou il n'y ait de biens abandonnés, et comm'ils augmentent tous les jours, il y a des communautez entieres qui ont fait des actes d'abandon et plusieurs autres qui sont a la veille de suivre leur exemple. Il est certain qu'il y a des diocezes qui, bien loin de pouvoir supporter le rejet des non valeurs de la capitation, ne peuvent pas meme payer le courant. Lorsque le don gratuit n'etoit que de quinse cent mil livres, le Roy accordoit qu'il n'y auroit aucun logement fixe des trouppes dans la province ou que Sa Majesté en supporteroit la depense, et elle accordoit encore qu'il n'y auroit aucune affaire extraordinaire sur le general, ni sur les particuliers de la province en verteu d'aucuns edits, quand meme ils auroient esté faits pour le general du royaume. Les Estats ont accoutumé de demander encore la meme grace en accordant trois millions de livres de don gratuit, et cependant la province est chargée de la depense des fourrages de deux regimens de dragons qui y sont logés, et d'un si grand nombre d'affaires extraordinaires qu'on ne doit pas s'etonner que les impositions ordinaires ne soient pas payées. C'est l'estat auquel se trouve la province de Languedoc par les efforts qu'elle a toujours fait pour obeir aux volontés de Sa Majesté.

Plaintes	17081129(04)
Misère de la province
Les impositions de la province excèdent ce que le fonds de terre et l'industrie des particuliers ont pu produire de revenu	Action des Etats Catastrophes et misères

Economie	17081129(04)
Commerce
Difficultés du commerce : la disette a "fermé toutes les voies" par où entrait l'argent étranger ; le commerce des étoffes est arrêté parce que la mer n'est pas libre, depuis la prise de Mahon	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Impôts	17081129(04)
Mode et difficultés de recouvrement
Les contribuables ne craignent pas que leurs biens soient frappés de décret, car personne ne veut les reprendre ; les collecteurs se mettent volontairement en prison ; des communautés font des actes d'abandon à cause de la quantité de biens abandonnés	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Affaires militaires	17081129(04)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
La province est chargée de la dépense des fourrages de deux régiments de dragons, alors que le roi a accordé qu'il n'y aurait aucun logement fixe de troupes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Indemnisations et calamités	17081129(04)
Catastrophes
La récolte de plusieurs communautés a été emportée par la grêle, et on est bien en peine de leur fournir de quoi semer cette année ; le roi leur a fait une remise d'un quart de la taille	Action des Etats Catastrophes et misères

Plaintes	17081129(04)
Impôts dans la province
Les impayés de la taille se montent à 2 269 975 l. 13 s. 6 d. et ceux de la capitation à 1 792 703 l. 7 s. 4 d.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17081129(04)
Remises
Remise d'un quart de la taille aux communautés touchées par la grêle	Action royale Fiscalité, offices, domaine

Relations avec l'assemblée	17081129(04)
Non-respect des engagements
La province est chargée de la dépense des fourrages de deux régiments de dragons, alors que le roi a accordé qu'il n'y aurait aucun logement fixe de troupes	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17081129(04)

Texte :