AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17081122 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17081201(01)

Délibération 17081201(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081201(01)
CODE de la session 17081122
Date 01/12/1708
Cote de la source C 7344
Folio 23r
Espace occupé 1

Texte :

Du samedy premier jour de decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit que Monsieur de Basville a receu des ordres du Roy pour faire fournir par les communautez de la province mil hommes de milice pour servir de recrues à son armée d'Espagne ainsy qu'il a esté pratiqué les années dernières ; avec cette difference neanmoins que Sa Ma(jest)é laisse la liberté aux communautez de donner cent livres pour chaque homme qu'elles auront à fournir, qu'aparamment les communautés seront bien aise de profiter de cette option pour se liberer de la necessité de faire tirer au sort leurs habitans et pour éviter tous les inconvéniens qui ont esté jusqu'à present inséparables de cette affaire ; mais qu'il est à craindre que la pluspart des communautez ne soient pas en estat de payer entre cy et le 15 du present mois les cent livres pour chaque homme qu'elles sont tenues de fournir ; qu'il seroit de la charité de cette assemblée de chercher les moyens de les faire jouir de cette grace.
Surquoy il a esté deliberé que Messieurs les comm(issai)res nommez pour les affaires extraordinaires examineront les moyens de faciliter aux communautez l'emprunt des sommes qu'elles ont à payer pour estre dechargées de fournir des hommes.

Affaires militaires 17081201(01)
Milices
Les commissaires aux affaires extraordinaires examineront les moyens de faciliter aux communautés l'emprunt de 100 l./homme pour être déchargées d'avoir à fournir les miliciens que le roi demande Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 17081201(01)
Milices
Le roi demande à la province 1 000 hommes de milice pour l'armée d'Espagne, mais laisse la liberté aux communautés de donner 100 l. pour chaque homme Action royale

Affaires militaires et ordre public