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Délibération 17081220(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081220(01)
CODE de la session 17081122
Date 20/12/1708
Cote de la source C 7344
Folio 42r
Espace occupé 0,25

Texte :

Du jeudy vingtieme decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que le courrier que Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du roy avoient envoyé à la Cour pour porter a Sa Majesté la deliberation du don gratuit et celle de la capitation est de retour. Que Monseigneur le duc de Roquelaure luy avoit remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoistre aux Estats le gré qu'elle leur scait de luy avoir accordé ce secours et qu'elle désire de leur donner des marques de son affection et l'a prié de la faire lire aux Estats. Surquoy, lecture faite de la lettre, l'assemblée a deliberé qu'elle sera inserée dans le present procès verbal.

Enregistrement d'un texte officiel 17081220(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17081220(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi au duc de Roquelaure l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux