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Délibération 17081222(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081222(01)
CODE de la session 17081122
Date 22/12/1708
Cote de la source C 7344
Folio 44v
Espace occupé 1

Texte :

Du samedy vingtdeuxieme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque d'Alby qui fut deputé a la cour l'année dernière avec Monsieur le comte de Merinville, baron de Rieux, le sieur Coudreau, deputé de Toulouse, le sieur de Lescure, sindic du dioceze de Narbonne et le sieur de Boyer, sindic general, pour porter au Roy le cahier de doléances de la province, a fait le raport a l'assemblée de ce qui s'est passé pendant leur deputation et des assurences que Sa Majesté a bien voulu leur donner de la satisfaction qu'elle a de la conduite des Estats et des efforts que cette province a fait pour son service, Sa Ma(jes)té les ayant chargés de temoigner a l'assemblée qu'elle est dans l'impatience de pouvoir soulager sa province de Languedoc, après quoy le sieur de Boyer, sindic general, a rendu compte a l'assemblée des affaires que Messieurs les deputez avoient sollicitées et poursuivies au Conseil. Et ensuite, Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, ayant prié Messieurs les deputez de sortir pour deliberer sur leur gratification, les Estats ont accordé a Monseigneur l'archevêque d'Alby la somme de 4 000 l., a Monsieur le baron de Rieux pareille somme de 4 000 l. et aux sieurs de Coudreau et de Lescure la somme de 2 000 l. a chacun, et au sieur de Boyer, sindic general, qui n'avoit receu que 1 500 l. avant son depart la somme de 2 500 l., et Messieurs les deputez estant rentrés ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17081222(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour et des promesses faites par le roi ; gratifications accordées aux députés (4 000 l. à l'archevêque et au baron, 2 000 l. aux députés du tiers, 2 500 l. au syndic général) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux