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Délibération 17081231(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081231(01)
CODE de la session 17081122
Date 31/12/1708
Cote de la source C 7344
Folio 45r
Espace occupé 1

Texte :

Du lundy trente unieme decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que Monsieur Desmarets, controlleur general des finances, a escrit a M. de Basville et a luy qu'il avoit trouvé l'offre de 315 000 l. faite par deliberation du 7 du present mois pour le rachapt de plusieurs edits si disproportionnée a la finance que le roy s'est proposé d'en tirer qu'il n'a pas cru en devoir faire rapport a Sa Majesté, et que si les Estats veullent se porter a offrir une somme de 600 000 l. il ne doute pas que le Roy ne se determine a l'accepter.
Surquoy, il a esté deliberé que Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires s'assembleront pour examiner le proposition qui leur est faite par Monsieur le controlleur general pour y etre ensuite deliberé sur leur rapport.

Impôts 17081231(01)
Taxes extraordinaires
Marchandage : les commissaires des affaires extraordinaires examineront la proposition du contrôleur général de porter à 600 000 l. le "rachat de plusieurs édits", au lieu des 315 000 l. proposées par les Etats Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17081231(01)
Taxes extraordinaires
Proposition du contrôleur général de porter à 600 000 l. le "rachat de plusieurs édits", au lieu des 315 000 l. proposées par les Etats Action royale

Fiscalité, offices, domaine