aide
Délibération 17081231(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17081231(02) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
31/12/1708 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
45v |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'eveque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Beziers, Monsieur le baron de Murviel, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs consuls et deputez de Montpelier, Beziers, Pezenas et Gignac, a rapporté que les travaux publics que la province continue de faire consistent a la nouvelle jettée du port de Cette, au canal de communication de Cette au Rhosne par les estangs et aux reparations des graux d'Agde et de La Nouvelle.
Que le fonds destiné l'année dernière pour les ouvrages du port de Cette estoit de la somme de 10 000 l., de laquelle il n'en a esté employé que 4 256 l. parce que Messieurs les commissaires du Roy et des Estats, de l'avis des ingeneiurs, firent cesser le 25 juin dernier le travail de la nouvelle jettée construite a l'entrée du port, ayant veu que ce qui est fait produisoit tout le bon effet qu'on pouvoit attandre, et qu'ainsy il estoit inutile d'y faire une plus grande depense.
Que le bail passé a Simon Serres le 13 mars 1705 pour la construction de la jettée n'estant pas encore remply, cet entrepreneur avoit demandé une indemnité qui avoit eté reglée a une somme de 300 l., moyennant laquelle le bail de Simon Serres demeurera cancellé si les Estats le jugent a propos. Que les ingenieurs du Roy proposent de faire travailler a la jettée qui avoit ete commancée en l'année 1690 pour arrester les sables de la plage et aller joindre l'ancienne jettée de Frontignan dont le sieur Marcha avoit esté chargé par le bail a luy passé le 15 decembre 1690 et qui fut discontinué en l'année 1692 par les ordres du sieur de Niquet, ingenieur du Roy. Que par l'acte passé avec le sieur de Marcha le 5 janvier 1699, il a entre ses mains une somme de 10 000 l. pour la construction de cet ouvrage, qu'il est encore necessaire de faire diverses réparations au port de Cette et principalement au pont du Canal qui est très incommode pour le passage des barques de la manière dont il est construit, le bois en estant meme entierement pourry.
Que Messieurs les commissaires ont cru qu'il suffiroit de faire un fonds de 6 000 l. pour etre employé ausd. ouvrages.
Que par la sonde du port de Cette qui a esté faite par le sieur de Montaigut, ingenieur du Roy, le dernier novembre et premier decembre 1708, il paroit que le port de Cette est en bon estat et que l'entrepreneur du dessablement dud. port a satisfait aux closes de son bail.
Surquoy, les Estats ont approuvé la cessation de l'ouvrage de la nouvelle jettée et a esté deliberé que le bail passé à Simon Serres demeurera cancellé et qu'il luy sera expedié un mandement de la somme de 300 l. pour son indemnité .
Que le sieur Marcha remettra entre les mains du tresorier de la bourse la somme de 10 000 l. pour estre employée sur les ordres de Messieurs les commissaires du Roy et des Estats a la continuation de la jettée proposée par les ingenieurs et qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires une somme de 6 000 l. pour etre employée aux ouvrages du port de Cette quy seront jugés les plus nécessaires par Messieurs les commissaires du Roy et des Estats.
Qu'il sera aussy fait fonds de la somme de 30 000 l. en faveur du sieur de Sainte Maure pour le desablement du port de Cette, et c'est pour l'année 1709, et 600 l. pour les appointemens du sieur Liquier, inspecteur.
| Economie |
17081231(02) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux de la nouvelle jetée de Sète, commencée en 1690 (10 000 l.), de la cancellation du bail de Simon Serre (300 l.), des ouvrages à faire au port (6 000 l.) ou pour le désensablement (30 000 l.), des gages de l'inspecteur (600 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
