aide
Délibération 17081231(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17081231(04) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
31/12/1708 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
49r |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Monseigneur l'eveque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'evêque de Beziers, Messieurs les barons de Murviel et de Villeneuve, les sieurs consuls de Montpellier, les sieurs maires et députés de Beziers, de Pezenas et de Gignac pour les ouvrages du pont de Coursan, a dit qu'en execution de la deliberation de l'année derniere, ils avoient passé le bail des reparations du pont de Coursan aux nommés Latour et Roube, de la ville de Besiers le 12 mars 1708 a la folle enchere des precedents entrepreneurs pour le prix de 31 500 l. qui devoit être payé, scavoir, 15 500 l. a la passation du bail, 8 000 l. a moitié ouvrage et 8 000 l. après la reception d'icelluy, et que les entrepreneurs s'estoient engagés de finir le dit ouvrage dans tout le mois de janvier 1709, que ces ouvrages consistoient a eslever une pile dont la fondation estoit deja hors de l'eau et batir les deux grandes arches de ce pont. Que les entrepreneurs s'estoient mis en etat d'executer leur bail et qu'ils avoient entierement basty l'arche qui est du costé de l'avenue de Nice, et presque achevé celle qui est du costé de Coursan, mais que cette derniere s'eboula le 16 du mois d'aoust par la faute du cintre. Que cette arche ayant esté rebatie avec grande precipitation, elle s'eboula pour la seconde fois le 3 octobre dernier, et que l'arche dudit pont du costé de l'avenue de Nice qui avoit esté bastie la premiere tomba le 23 dudit mois d'octobre, ce qui obligea le sr de Montferrier, sindic general, de faire proceder a la verification de la chute dud. pont, et de ce qui pouvoit l'avoir causé. Que par la procedure, il paroissoit que la premiere chute etoit arrivée par le defaut du cintre dont le bois estoit mauvais, et que la chute des autres arches dud. pont pouvoit aussi provenir des mauvais materiaux que les entepreneurs y avoient employés ou par le defaut de la coupe de la pierre, qu'ainsy ces entrepreneurs devoient etre condamnez a executer leur bail sans pouvoir pretendre aucune indemnité. Que ces entrepreneurs, qui avoient esté ouys dans la commission, pretendoient au contraire que la province devoit les relever de la perte qu'ils ont soufferte parce qu'elle a esté cauzée par le defaut du bois du cintre et par la mauvaise qualité de la pierre, que ces bois leur ont esté vendus par le syndic general et qu'ils estoient engagés par le devis a se servir des pierres des carrieres de Nice, sans qu'on puisse leur imputer en aucune maniere la chute dud. pont, que cependant ils estoient en etat d'executer leur bail et de renoncer a toute indemnité pourvu qu'il plut a l'assemblée de leur promettre d'employer la pierre des carrieres de Brézines et de Bugadelle pour les voutes et extradoces dud. pont au lieu de celle de Nissan, qu'il leur soit aussy permis d'eslever les voutes desdittes deux arches en sorte qu'elles soient a leur plain cintre au lieu qu'elles devoient estre surbaissées pour garder la cimetrie avec les antiennes arches dud. pont, qu'au moyen de ces changements, lesd. Latour et Roube s'engageroient de nouveau a mettre ledit pont dans sa perfection et a renoncer a toute sorte d'indemnité. Que Messieurs les commissaires, après avoir fait examiner cette proposition par les sieurs Gautier, ingenieur du Roy, et Melair, architecte de la province, avoient cru devoir accorder aux entrepreneurs les changements qu'ils demandoient sur l'ancien devis, et qu'ils avoient estimé ces augmentations a une somme de 5 000 l., parce que la pierre de Brezines et de Bugadelle est eloignée de deux lieues de plus que celle de Nissan, et que les changements de la forme des arches engagent les entrepreneurs a relever tous les pavés et gardefous dudit pont; et que moyennant cette somme, les entrepreneurs sont aussy obligez de retablir le batardeau que la chute des arches a endommagé, de mettre le pont dans sa perfection et de renoncer a toute indemnité. Que ces entrepreneurs avoient deja receu la somme de 23 366 l. scavoir 21 500 l. sur la somme de 26 000 l. imposée l'année derniere pour les ouvrages dudit pont et 1 866 l. pour le prix du bois a eux vendu; qu'ainsy il restoit a imposer 3 634 l. pour, avec celle de 4 500 l. qui reste des 26 000 l. de l'année derniere, faire celle de 31 500 l. pour le prix du bail, et que si l'assemblée juge a propos de suivre l'avis de Messieurs les commissaires, il doit aussy être imposé la somme de 5 000 l. pour les chagemens et augmentations faites au devis du pont. Que le sieur de Montferrier avoit dit a Messieurs les commissaires qu'il avoit fait signifier aux nommés Sabatier et Bonnet, anciens entrepreneurs du pont de Coursan, l'ordonnance de Monsieur de Basville du 11 fevrier 1708 qui permet de mettre les ouvrages dudit pont a laur folle enchere, qu'il les avoit fait assigner pour etre presents a l'adjudication, et qu'il leur avoit fait signifier le bail, mais qu'il n'avoit pas fait d'autres poursuites parce que la deliberation prise aux derniers Estats sur les indemnités demandées par les entrepreneurs renvoyoit a y faire droit aux presens estats, après qu'ils auront justifié par un compte arresté par le sieur Melair de la depense et augmentations pretendues, mais que ces entrepreneurs ont esté malades pendant presque toute l'année et n'avoient pû vacquer a mettre lesd. compte en estat et qu'ils supplioient l'assemblée de leur accorder encore jusqu'aux Estats prochains avant de les poursuivre pour la folle enchere, et que Messieurs les commissaires avoient cru devoir leur accorder ce delay.
Surquoy les Estats ont approuvé le bail passé par Messieurs les commissaires et a esté deliberé, conformement a leur avis qu'il sera permis aux sieurs Latour et Roube de se servir des pierres des carrières de Bresines et de Bugadelle au lieu de celles de Nissan pour les extradoces et voutes des arches. Qu'il sera aussy permis d'eslever les arches en sorte qu'elles soient a leur plain cintre suivant les plans et profils qui leur seront baillés par le sieur Melair. Qu'il sera aussy passé un acte par les sindics generaux avec les entrepreneurs contenant les augmentations proposées, par lequel acte les entrepreneurs s'obligeront de nouveau a achever led. pont et renonceront a pouvoir jamais demander aucune indemnité sous quelque pretexte que ce soit, pour lesquelles augmentations il leur sera accordée une somme de 5 000 l., laquelle sera imposée la presente année dans le departement des dettes et affaires. Qu'il sera aussy imposé en faveur desd. Latour et Roube la somme de 3 634 l. pour, avec celle de 4 500 l. qui reste de l'imposition de celle de 26 000 l., faire la somme de 31 500 l. de l'entier prix au bail des ouvrages dud. pont, lesquelles sommes ne seront payées qu'après l'ouvrage fait, qu'il sera aussy imposé 600 l. pour l'inspecteur qui sera nommé aud. ouvrage.
| Economie |
17081231(04) |
| Travaux publics |
| Effondrement du pont de Coursan pendant sa reconstruction (consécutive à un premier effondrement). Les entrepreneurs reprendront les travaux avec de la pierre de Brégines et Bugadelle, au lieu de celle de Nissan, moyennant 5 000 l. de plus |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17081231(04) |
| Travaux publics |
| Les entrepreneurs du pont de Coursan se plaignent de la mauvaise qualité des bois pour les cintres qui leur ont été vendus par le syndic général |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
