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Délibération 17081231(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17081231(05)
CODE de la session 17081122
Date 31/12/1708
Cote de la source C 7344
Folio 51r-51v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'eveque d'Agde a dit ensuite que les reparations pour contenir la rivière d'Herault dans son lit naturel près le pont de Montagnac ont été adjugées par Mrs les commissaires le 13 juin 1708 au sieur Guinot sous le cautionnement du sieur Imbert pour la somme de 16 500 l., que cet ouvrage est entierement finy et que l'entrepreneur pretend avoir fait quelques augmentations necessaires qui luy ont été ordonnées par le sieur Deferre, ingenieur du Roy, mais que l'ouvrage n'a pû etre receu ni lesdites augmentations verifiées a cause de la maladie dudit sieur Deferre, qu'il fut imposé l'année dernière une somme de 12 000 l. pour cet ouvrage sans prejudice de la faire supporter en tout ou en partie par la senechaussée suivant le reglement qui sera fait, qu'il a esté payé a l'entrepreneur 13 500 l. suivant les termes du bail, qu'ainsy Monsieur le tresorier de la bourse a avancé une somme de 1 500 l. qui doit etre allouée dans la depense de son compte, et qu'il reste a imposer la somme de 3 000 l. pour etre payée après l'ouvrage fait et receu.
Sur quoy l'assemblée a approuvé le bail passé au sieur Guinot pour les reparations de la rivière Herault et a esté deliberé qu'il sera procedé a la reception dudit ouvrage par le sieur Deferre, ingenieur du Roy, et a la verification des pretendues augmentations pour y etre pourveu aux Estats prochains, que la somme de 1 500 l. payée par le sieur tresorier de la bourse au dela du fonds de 12 000 l. imposée l'année dernière sera allouée dans la depense de son compte, et qu'il sera imposé 3 000 l. dans le departement des debtes et affaires pour l'entier prix dud. bail, le tout sans prejudice de faire supporter cette depense par la senechaussée en tout ou en partie suivant le reglement qui doit estre fait.

Economie 17081231(05)
Cours d'eau et voies navigables
Approbation du bail des travaux effectués pour endiguer l'Hérault près du pont de Montagnac ; vérification des augmentations effectuées par l'entrepreneur Action des Etats

Travaux publics et communications