aide
Délibération 17081231(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17081231(06) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
31/12/1708 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
51v-53v |
| Espace occupé |
3,5 |
Texte :
Monseigneur l'eveque d'Agde, continuant son rapport, a dit qu'en execution de la deliberation des Estats de l'année dernière, Messieurs les commissaires avoient donné le prix fait le 28 may 1708 des ouvrages de la Rigole de Villeneuve pour conduire les eaux du ruisseau de St Victor dans la rivière d'Orb a Antoine Alengry sous le cautionnement du sieur Guillaume Gense, bourgeois de la ville de Beziers, pour la somme de 6 000 l., que ces entrepreneurs n'ont pas entierement executé leur contract, qu'il fut imposé l'année dernière une somme de 6 000 l. pour estre employée a cet ouvrage, sur laquelle les entrepreneurs ont receu 4 000 l., que suivant les ordres des Estats, la communauté de Villeneuve avoit pris une deliberation le 20 may 1708 pour se charger a perpetuité de l'entretien desd. ouvrages, et que le sieur Dardé, second consul, et Francois Delbes, procureur jurisdictionnel et deputé de cette communauté, etoient intervenus lorsque le bail des reparations a esté passé aud. Alengry et que ces memes deputez seront appellez lors de la reception de l'ouvrage pour s'en charger, qu'il a esté procedé a l'estimation des terres prises pour la Rigole par le sieur Melair, architecte de la province, dont l'estat se monte a 929 l., que le sieur Rusquier a vacqué a l'inspection de cet ouvrage et a celuy de la rivière d'Herault avec toute l'application possible, que Messieurs les commissaires ont estimé qu'il devoit luy etre accordé une somme de 300 l.
Que le sieur de Montferrier, sindic general, avoit rapporté a Messieurs les commissaires le contract par luy passé a Jean La Roche, maistre tailleur de pierre de la ville de Carcassonne, sous le cautionnement du sieur André Beraud le 13 mars 1706 en consequence de la deliberation des Estats du 28 janvier de la meme année pour la construction de l'acqueduc de Jouarres pour lequel il avoit eté imposé 3 000 l. en 1706 et 6 000 l. en 1707. Que par la reception dud. ouvrage et par le toisé qui en a esté fait le 5 Novembre 1708 par le sieur de La Servière, ingenieur du Roy, la depense de cet ouvrage se monte a la somme de 14 205 l. 14 s. 1 d., sur laquelle l'entrepreneur a deja receu 9 000 l. Qu'il fut encore imposé pour cet ouvrage 750 l. en l'année 1700 et qu'ainsy il reste a imposer 4 155 l. 14 s. 1 d. pour fin et entier payement dud. acqueduc . Qu'il a esté procedé a l'estimation des terres appartenant a M. le marquis de Caylus qui ont esté prise pour la rigolle dud acqueduc, lesquelles se trouvent monter a 843 l. 15 s. Que pour faire la rigolle, on a coupé les terres dud. sieur marquis de Caylus qui souffre par la un dommage considerable si on ne fait construire un petit pont sur la rigole pour facilliter la culture de ses terres, que la construction de ce pont est estimé 200 l. et que Messieurs les commissaires ont cru devoir accorder cette somme a M. le marquis de Caylus, moyenant laquelle il se chargera de faire bastir led. pont et de l'entretenir a perpetuité. Que le sieur Melair, architecte de la province, a employé plusieurs journées a l'arpentement et estimation des terres prises pour l'acqueduc de Jouarres et pour celuy de Villeneuve, pour lesquelles il doit etre imposé en sa faveur la somme de 253 l.
Sur quoy a esté deliberé que les ouvrages de la rigole de St Victor près de Villeuneuve seront receus par le sieur Rusquier, directeur du canal royal, en presence des consuls et deputez de Villeneuve qui se chargeront de l'entretien desd. ouvrages. Que la somme de 2 000 l., de celle de 6 000 l imposée l'année dernière, sera payée aux sieurs Alengry et Gense après la reception de l'ouvrage, qu'il sera imposé dans le departement des debtes et affaires 929 l. pour le payement des terres prises a divers particuliers pour lad. rigole suivant l'estat qui en sera dressé, qu'il sera aussy imposé en faveur du sieur Rusquier la somme de 300 l. pour les journées par luy employées a l'inspection des ouvrages de la rigole de Villeneuve, et de ceux de la rivière d'Heraut près de Montagnac.
Qu'il sera pareillement imposé la somme de 4 455 l. 14 s. 1 d. en faveur de Jean La Roche et André Beraud, entrepreneurs de l'acqueduc de Jouarres, et que la somme de 750 l. imposée en l'année 1700 dans le departement des debtes et affaires pour les ouvrages leur sera aussy payée pour avec la susd. de 4 455 l. 14 s. 1 d. faire l'entier payement des ouvrages dudit acqueduc. Qu'il sera aussy imposé en faveur de M. le marquis de Caylus la somme de 1 043 l. 15 s. scavoir 843 l. 15 s. pour le prix des terres luy appartenant qui ont esté prises pour la rigole dud. acqueduc, et 200 l. accordée pour la construction d'un pont de communication sur lad. rigole, que le sieur marquis de Caylus se chargera de construire et d'entretenir, et qu'il sera encore imposé 153 l. au profit du sieur Melair pour les journées par luy employées a l'estimation des terres des acqueducs de Villeneuve et de Jouarres.
| Economie |
17081231(06) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor, près de Villeneuve ; imposition de sommes destinées à la construction de l'aqueduc de Jouarres |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Indemnisations et calamités |
17081231(06) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Indemnisation du marquis de Caylus pour ses terres coupées par l'aqueduc de Jouarres et construction d'un pont sur cet aqueduc pour y accéder |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
