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Délibération 17090102(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090102(02)
CODE de la session	17081122
Date	02/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	54r-54v
Espace occupé	0,75

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby a dit que Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires s'estoient assemblez chez Monseigneur l'archeveque de Narbonne, et qu'ils avoient trouvé que les recherches que l'assemblée a voulu rachepter et pour lesquelles elle a deja offert la somme de 315 000 l. ne manqueroient pas de produire beaucoup au-dela de cette somme si tous ces recouvremens etoient faits a la rigueur, sans compter les fraix qu'on exige des particuliers sous ce pretexte, et qu'il seroit incomparablement plus avantageux d'augmenter l'offre de 315 000 l. qui a esté faite a Sa Majesté jusqu'a la somme de 400 000 l. et les deux sols pour livre, et ne demander que deux années de terme pour le payement de cette somme.
Surquoy a esté deliberé d'offrir a Sa Majesté la somme de 400 000 l. et les deux sols pour livre payable en deux années et deux payemens egaux sans interest a la fin de la presente année 1709 et de l'année 1710 pour le rachapt de toutes les affaires mentionnées en leur deliberation du 7 decembre dernier et pour lesquelles ils avoient offert la somme de 315 00O l.

Impôts	17090102(02)
Taxes extraordinaires
Décision d'augmenter à hauteur de 400 000 l. et 2 s. pour livre l'offre faite au roi pour le rachat de diverses "recherches", ce qui "seroit incomparablement plus avantageux" qu'un recouvrement fait à la rigueur	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Commissions	17090102(02)
Mode de fonctionnement
La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province