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Délibération 17090102(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090102(03)
CODE de la session 17081122
Date 02/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 54v-55r
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que par arrest du Conseil du 4 decembre dernier Sa Ma(jes)té a dechargé jusqu'au dernier mars prochain les vins de Languedoc qui seront emmenés a Paris par le Rhosne de la moitié des droits qui se levent sur les vins en passant dans l'etendue de la doüane de Valence et entrant dans la province, sujettes au tarif de 1664 de la subvention par doublement de la moitié des droits de peage qui se levent sur la rivière du Rhosne, et que les vins qui seront portés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Livourne qui seront destinés pour Paris pendant led. temps seront dechargés des droits des cinq grosses fermes et de ceux de la subvention par doublement, que par arrest du Con(sei)l du 4 decembre dernier, Sa Majesté a dechargé les vins et les eaux de vie de la province qui seront portés a l'étranger jusqu'au dernier septembre prochain de la moitié des droits de sortie et du droit de frest, que par autre arrest du Conseil du 9 septembre dernier Sa Ma(jes)té a dechargé de tous droits les bleds qui seront transportés d'une province dans une autre jusqu'au dernier jour du mois de mars et qu'il ne doutoit pas que l'assemblée ne fut bien aise de donner connoissance au public de ces arrests afin de procurer le debit des denrées de la province.
Surquoy, lecture faite desd. arrests, a esté deliberé qu'ils seront imprimés et envoyés dans tous les diocezes a la diligence des sindics generaux.

Institutions de la province 17090102(03)
Diffusion de l'information dans la province
Lecture et impression des arrêts du Conseil du 04/12/1708 et du 09/09/1708 portant réduction des droits sur les vins et eaux-de-vie de Languedoc à destination de Paris et des droits sur les blés transportés d'une province à l'autre Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17090102(03)
Douanes et traites
Arrêt du Conseil du 04/12/1708 qui décharge jusqu'au 31/03 les vins de Languedoc emmenés à Paris de la moitié de la douane de Valence (le tarif de 1664 doublait les péages du Rhône) et des droits des cinq grosses fermes pour ceux passant par le Bordelais Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17090102(03)
Douanes et traites
Arrêt du Conseil du 09/09/1708 déchargeant de tous droits les blés transportés d'une province dans une autre, jusqu'au 31/03 Action royale

Fiscalité, offices, domaine