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Délibération 17090102(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17090102(05)
CODE de la session 17081122
Date 02/01/1709
Cote de la source C 7344
Folio 56r-56v
Espace occupé 0,75

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit que le sieur Melon se presenta a l'ouverture des Estats pour y occuper la place du deputé du dioceze de Montauban et qu'ayant porté une commission en qualité de maire alternatif et mytriennal de la communauté de Villemur qui n'estoit pas de tour pour entrer aux Estats cette année il n'avoit pas esté receu, qu'a present led. sieur Melon se presentoit et rapportoit une commission scellée du grand sceau pour exercer la mairie alternative et mytriennale de la communauté de Castelsarrasy, et qui est de tour pour entrer aux Estats pour le dioceze de Montauban, et le procès verbal de serment par luy presté entre les mains de Monsieur de Basville, priant l'assemblée de le recevoir.
Surquoy, lecture faite de la commission du grand sceau et du verbal de reception et prestation de serment, les Estats ont deliberé de recevoir ledit sieur Melon en qualité de deputé du dioceze de Montauban et, estant entré dans l'assemblée, il a presté le serment.

Qualité des membres 17090102(05)
Députés du tiers
Réception du sieur Melon, maire alternatif et mitriennal de Castelsarrazin par commission, comme député du diocèse de Montauban (alors qu'il n'avait pu le faire comme maire de Villemur, qui n'est pas de tour) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province