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Délibération 17090103(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17090103(03)
CODE de la session	17081122
Date	03/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	57r-57v
Espace occupé	1,3

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que par une ordonnance de Monseigneur le duc de Roquelaure du 20 avril 1708 il est ordonné aux officiers d'infanterie conduisant de(s) recrues de se presenter avec leurs chevaux pour être passés en reveue, que les recrues seront tenues d'arriver au logement a quatre heures au plus tard depuis le 1er novembre jusqu'au 1er d'avril, et a six heures pendant les sept autres mois de l'année, et que dans les villes et lieux ou il y a de(s) cazernes les reveues seront faites dans la place qui est devant lesd. cazernes, que par jugement souverain rendu par M. de Basville avec les officiers du presidial de Montpelier le 26 d'avril 1708 le s(ieu)r Jourda, porteur de route pour une recrue, avoit esté condamné au banissement pour trois ans et en l'amande de vingt cinq livres, et a la restitution des places qu'il avoit exigé au dela des presens et effectifs, et qu'ayant poursuivy les consuls et commissaires aux reveues de Puilaurens et de Castelnaudarry pour la restitution des places qu'ils avoient employé dans leurs reveues au dela des presens et effectifs, ils s'estoient reconnus coupables et avoient restitué volontairement, sçavoir ceux de Puilaurens la somme de 3 094 l. et ceux de Castelnaudarry 3 419 l. 6 s., lesquelles sommes ont esté remises ez mains du sieur Sartre faisant la recepte de la bourse a Montpelier pour Monsieur de Pennautier, suivant les actes qui ont esté receus par le sieur Castaing, no(tai)re, le 13 juin et 29 septembre 1708.
Surquoy, lecture faite de l'ordonnance de Monseigneur le duc de Roquelaure et du jugement rendu contre le sieur Jourda, a esté deliberé que les sindics generaux en donneront connoissance aux maires et consuls des villes et lieux d'estape de la province, et que le sieur de Pennautier se chargera en recepte dans le compte qu'il rend aux presens Estats de la somme de 3 094 l. qui a esté remise par le maire et consul de Puilaurens et de celle de 3 419 l. 6 s. qui a esté remise par les consuls de Castelnaudarry ez mains du sieur Sartre.

Affaires militaires	17090103(03)
Levée de troupes, montres et revues
Jugement de Basville et du présidial de Montpellier : le sieur Jourda qui avait fraudé sur les recrues a été banni pour 3 ans, les consuls de Puylaurens et Castelnaudary ont restitué volontairement les sommes de 3 094 et 3 419 l. 6 s.	Action royale Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires	17090103(03)
Levée de troupes, montres et revues
Ordonnance du duc de Roquelaure du 20/04/1708 : les officiers d'infanterie conduisant des recrues devront arriver assez tôt à leur logement pour les faire passer en revue	Action royale Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province	17090103(03)
Diffusion de l'information dans la province
Les syndics généraux donneront connaissance aux maires et consuls des villes d'étape de la condamnation du sieur Jourda et des consuls de Puylaurens et Castelnaudary pour fraudes sur les places de recrues	Action des Etats Institutions et privilèges de la province