aide
Délibération 17090103(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17090103(04) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
03/01/1709 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
57v |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Le sieur de Boyer, sindic general, a dit que les especes d'or et d'argent ont diminué le premier jour de cette année en consequence de l'arrest du Conseil du 20 novembre dernier, que les louis d'or qui estoient a treize livres ne sont plus receus que pour douse livres quinze sols, les ecus ayant diminué de deux sols, les demy et les quarts a proportion, que les pieces de sept sols et neuf deniers et de quatre sols diminuent aussy de trois deniers chacune, que cette perte sur les especes avoit donné lieu au sieur de Pennautier, tresorier de la bourse, de demander que sa caisse qui est chés le sieur Sartre fut visitée, que les sindics g(en)eraux s'y estant transportés, ils avoient reconnu par le livre journal du sieur Sartre qu'il y avoit dans la caisse de la bourse des deniers de l'imposition et de la capitation receus de divers receveurs des tailles de la generalité de Montpelier, soit des arrerages ou de l'imposition de 1708, la somme de 466 334 l. 7 s. 5 d., et que l'ayant faite compter ils l'auroient trouvée aux especes suivantes :
En louis d'or 6 641, qui font la somme de 86 333 l., qui produisent de perte 1 660 l. 5 s.
En escus 150 sacs de 1000 l., qui font la somme de 155 998 l. 10 s. et donnent de perte 1 457 l. 2 s.
De pieces de quinse sols six deniers et de sept sols neuf deniers 182 sacs de 1 000 l., qui font 181 954 l. 10 s., qui donnent de perte 5 869 l. 9 s.
En pièces de quatre sols 42 sacs qui font la somme de 42 046 l. 17 s. et donnent de perte 2 627 l. 17 s. 6 d. ainsy qu'il demeure justifié par le procès verbal qui est rapporté, sur lesquelles especes il y aura de perte pour la province de la somme de 14 614 l. 14 s. 6 d.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera fait fonds dans l'estat des debtes et affaires du païs au profit du sieur de Pennautier de la somme de 14 614 l. 14 s. 6 d. du rabais des especes d'or et d'argent qui ont esté trouvées dans la caisse de la bourse de cette ville le premier de cette année 1709.
| Gestion comptable |
17090103(04) |
| Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
| En raison de la diminution des espèces due à l'arrêt du Conseil du 20/11/1708, il est fait fonds au sieur de Pennautier de la somme de 14 614 l. 14 s. 6 d. correspondant à la perte qu'il a subie |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Finances |
17090103(04) |
| Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
| Arrêt du Conseil du 20/11/1708 diminuant les epèces d'or et d'argent au 1er janvier : les louis diminuent de 13 à 12,5 l., les écus diminuent de 2 s.; le reste à proportion |
Action royale
Gestion financière et comptable |
|
