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Délibération 17090105(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17090105(01) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
05/01/1709 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
58v-59r |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Du samedy cinquieme dud. mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque d'Usez, Messieurs les barons de Lenta et de Ganges, les sieurs capitouls de Toulouze, consuls de Montpelier, Carcassonne et Nismes, a rapporté qu'en consequence de la deliberation prise le 3 du present mois de janvier ils avoient examiné l'acte de cession et transport fait par Monsieur le comte du Roure, lieutenant general de la province, a Messire Louis Scipion Grimoard, marquis du Roure, son petit fils, de la terre et baronnie de Barjac scituée au dioceze d'Usez et du droit d'entrer aux Estats et a l'assiette du dioceze, sous la reservation des entiers fruits sa vie durant, autres toutesfois que ceux dudit droit d'entrée, led. acte retenu par Castaing, notaire de Montpelier, le 2 janvier 1709. Que Messieurs les commissaires ayant trouvé led. acte dans les formes requises ont esté d'avis que l'assemblée doit recevoir Monsieur le marquis du Roure en qualité de baron de Barjac.
Surquoy les Estats ont deliberé suivant l'avis de Messieurs les commissaires que Monsieur le marquis du Roure sera receu dans leur assemblée en qualité de baron de Barjac, et a l'instant led. sieur marquis ayant été introduit dans l'assemblée par un des syndics generaux, Monseigneur l'archeveque de Narbonne, presid(en)t, luy a prononcé la presente deliberation, après quoy il a presté serment a deux genoux, la main mise sur les Saints Evangiles, entre les mains de Monseigneur le president et ayant ensuite pris sa place a remercié l'assemblée, et a esté arresté que l'acte de cession et de transport sera enregistré dans le registre des Estats.
| Qualité des membres |
17090105(01) |
| Barons et baronnies |
| Après examen de ses titres, le marquis du Roure est reçu dans l'assemblée en tant que baron de Barjac ; l'acte de cession de la baronnie (par son grand-père le comte du Roure) est enregistré dans le registre des Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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