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Délibération 17090105(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17090105(03) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
05/01/1709 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
59v-62r |
| Espace occupé |
6 |
Texte :
Monseigneur l'eveque d'Usés, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Montpelier, Messieurs les barons de Lenta et d'Arques, les sieurs maires et deputez de Carcassonne et Beziers et les diocezains de Narbonne et d'Usez pour liquider les depenses des fourrages, ustancilles et autres concernant les trouppes qui sont dans la province, a rapporté que Messieurs les commissaires ont arresté les comptes particuliers de la depense qui a esté faite pendant l'année 1708 pour la subsistance de vingt trois compagnies de fuzilliers que la province entretient, compris celle des Irlandois qui fait deux, commandée par le sieur Cotte, du supplement de solde de dix autres compagnies de fuziliers qui sont a la paye du Roy, et de la subsistance et fourrages de quatre compagnies de dragons du Regiment second Languedoc que la province entretient, et que cette depense s'est trouvée revenir a la somme de 224 285 l. 18 s. 3 d. qui excede de 10 277 l. 18 s. 3 d. le fonds fait pour l'année 1708 a cause de l'habillement desd. compagnies de fuzilliers.
Que la depense des fourrages des regimens de cavalerie et de dragons qui ont resté dans la province pendant l'année 1708 et pour laquelle il avoit esté imposé par estimation 250 000 l. revient a 146 670 l., qu'ainsy il y a de reste du fonds de l'année dernière 103 429 l. 5 s.
Que la depense de la garde des ports du Rhosne pour laquelle il avoit esté fait un fonds de 15 000 l. a monté a la somme de 15 144 l.
Que la subsistance de deux compagnies de fuzilliers qui sont employez a la garde de la coste revient a la somme de 13 104 l., dont le fonds de l'année dernière estoit de 13 464 l., ce qui fait un revenant bon de 360 l.
Que la depense des signaux pour laquelle il fut imposé l'année dernière 3 000 l. revient a 8 165 l. 2 s. 9 d.
Que la depense faite pour la garde des passages du dioceze du Puy revient a 8 984 l. dont le fonds n'estoit que de 5 000 l., ce qui fait un excedant de 3 984 l. parce qu'on a rapporté des acquits pour 1706 et 1707 qui n'avoient pas été alloués les années precedentes et qu'on n'a point encore rapporté les acquits pour toute l'année 1708, mais que cette depense ne reviendra plus, Monseigneur le duc de Roquelaure et Monsieur de Basville voulant bien supprimer ce poste qu'ils ne croyent plus necessaire pour la seureté de la province.
Que Monseigneur le duc de Roquelaure a esté obligé de faire marcher un detachement composé de deux capitaines, deux lieutenants, quatre sergents et soixante soldats pour la garde du païs de Sault, et que cette depense monte a la somme de 2 326 l. 10 s., pour laquelle il n'avoit esté fait aucun fonds et qui a esté avancée par le tresorier de la bourse.
Que les fourrages de Monseigneur le duc de Roquelaure se montent a l'ordinaire a 16 460 l., et ceux de Messieurs de La Lande et de Courtin a 10 800 l., dont la depense est employée dans le compte que le sieur de Pennautier rend aux Estats.
Qu'il fut imposé l'année dernière en faveur du sieur de Pennautier la somme de 30 000 l. pour ses avances par estimation, et que la liquidation en a esté faite a 16 483 l. 11 s., au moyen de quoy il y a un revenant bon de 13 516 l. 9 s.
Que par tout ce detail, il resulte que les fonds faits en 1708 sont plus forts que la depense de la somme de 95 408 l. 3 s. 3 d., ce qui diminuera d'autant le debet du compte du tresorier de la Bourse.
Que Messieurs les commissaires ont examiné le memoire contenant certaines depenses proposées par M. le duc de Roquelaure et M. de Basville pour la seureté de la province.
Que la première depense est pour la construction de trois redoutes, l'une a Leucate, l'autre au Grau de la Nouvelle, et la troisième au grau d'Agde, et l'establissement d'une barque au grau de Palavas, que cette depense avoit paru absolument necessaire a la commission, surtout dans un temps ou les ennemys sont sy près de nos costes, et qu'elle avoit eté d'avis d'imposer pour cela une somme de 8 000 l.
Que la seconde depense estoit d'establir un inspecteur pour faire les reveues et veiller sur les milices bourgeoises du Vivarez et du Velay, le sieur de Prefosse ne pouvant y vacquer a cause du grand eloignement, et que Monsieur de Basville demande une somme de 2 000 l. pour celuy qui sera nommé a cet employ.
Que Monseigneur le duc de Roquelaure demande encore qu'il fut pourveu par la province a ce qui manque pour achever l'armement des milices bourgeoises, et que Messieurs les commissaires avoient crû que cette depense regardoit chaque dioceze en particulier, y en ayant plusieurs qui ont deja fait [en] entier cette depense sans le secours de la province.
Que plusieurs communautés des diocezes de Montpelier et Nismes ont demandé le remboursement des depenses qu'elles ont faites a l'occasion de la garde de la coste, et que Messieurs les commissaires ont arresté l'estat des depenses sous le bon plaisir de l'assemblée a la somme de 2 286 l.
Que les memes depenses cy dessus liquidées pour l'année 1708 devant estre faites cette année, Messieurs les comm(issai)res ont cru devoir proposer a l'assemblée de pourvoir a un nouveau fonds, sçavoir pour la subsistance de vingt trois compagnies de fuzilliers 158 148 l., pour le suplement de la solde de dix compagnies de fuzilliers qui sont payées par le Roy 13 860 l., pour la subsistance et les fourrages de quatre compagnies de dragons que la province entretient 42 000 l., pour les fourrages par estimation des regimens de dragons qui sont dans la province 200 000 l., pour la garde des ports et passages du Rhosne depuis Valabregues jusqu'a Serrières 17 700 l., pour la subsistance des compagnies de St Chapte et de Cadouane qui gardent la coste 13 464 l., pour la depense des signaux 6 000 l., pour les fourrages de M. le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province, 16 460 l., pour ceux de Messieurs de Lalande et de Courtin 10 800 l., pour les avances qui seront dues au sieur de Pennautier 20 000 l. par estimation et, sauf a compter aux Estats prochains, pour le remboursement des depenses faites par plusieurs communautez a l'occasion de la garde de la coste 2 286 l., pour la construction des redoutes demandées par M. de Roquelaure 8 000 l. par estimation, en faveur de Monseigneur l'eveque d'Alais la somme de 175 l. pour la rente du capital de 3 500 l. provenant du prix des arbres qui ont esté pris dans ses bois pour la construction de la redoute et palissades de la jasse de Candillargues, lad. rente pour l'année 1709, en faveur de celuy qui sera nommé pour l'inspection des milices bourgeoises de Vivarez et du Velay 2 000 l., et pour les peines et vaccations du sieur Pas 500 l. , revenant toutes les sommes a celle de 511 343 l.
Surquoy les Estats ont approuvé la closture faite par Messieurs les commissaires des comptes particuliers de la depense des fourrages, et a esté deliberé qu'elle sera employée dans le compte general que le sieur de Pennautier rend presentement aux Estats de son exercice de l'année 1708. Les Estats ont aussy approuvé la depense des redoutes pour la seureté de la province et de l'inspection des milices bourgeoises dans les païs de Vivarez et du Velay, et ils ont nommez le sieur Du Molar pour remplir cet employ et deliberé qu'il sera imposé dans le departement des debtes et affaires du païs la somme de 511 343 l. pour servir de fonds a toutes les depenses esnoncées cy dessus qui doivent etre faites l'année presente suivant l'estat qui en a esté arresté par Messieurs les commissaires, et que la depense qui reste a faire pour achever d'armer les milices bourgeoises sera supportée par chaque dioceze en particulier dont la cotité sera grossie des sommes necessaires pour led. armement suivant l'estat qui en sera donné.
| Gestion comptable |
17090105(03) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Approbation de la clôture des comptes des dépenses militaires pendant l'année 1708 et liquidation des avances faites par le trésorier de la Bourse en 1708 ; il y a un excédent total de 13 116 l. 9 s. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Affaires militaires |
17090105(03) |
| Défense |
| Approbation (car les ennemis sont près des côtes) de la dépense pour la construction de trois redoutes pour la défense des côtes à Leucate, au Grau de La Nouvelle et au Grau d'Agde et établissement d'une barque au Grau de Palavas (imposition de 8 000 l.) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17090105(03) |
| Milices |
| Etablissement d'un inspecteur pour faire la revue des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay, le sieur de Prefosse étant trop éloigné de ces pays (2 000 l.) ; le reste de l'armement des milices bourgeoises sera supporté par les diocèses |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17090105(03) |
| Défense |
| Le duc de Roquelaure & Basville ont proposé aux Etats de financer la construction de 3 redoutes (à Leucate, aux Graus de La Nouvelle & d'Agde), l'établissement d'une barque à Palavas, la création d'un inspecteur des milices bourgeoises du Velay & Vivarais |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17090105(03) |
| Etape |
| Il sera imposé la somme de 511 343 l. pour les dépenses militaires qui doivent être faites l'année présente (subsistance de div. troupes, fourrages, inspection des milices, construction des redoutes) et pour les avances due au trésorier de la Bourse |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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