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Délibération 17090108(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17090108(08)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	67r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Le sieur Courtade, capitoul de Toulouze, a dit qu'il y a un mauvais pas dans le consulat de Florens au dioceze de Toulouze sur le chemin de Carman, ou les voitures sont souvent arrestées, et qu'il prie l'assemblée de faire reparer, sans quoy il deviendroit impraticable, et sur cela il a esté deliberé qu'il sera imposé la somme de 100 l. pour etre employée a cette reparation par les ordres de Monseigneur l'archevêque de Toulouze ou de son grand vicaire en son absence.

Economie	17090108(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 100 l. pour réparer un mauvais pas dans le consulat de Florens	Action des Etats Travaux publics et communications