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Délibération 17090108(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17090108(11)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	68r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le sieur de Boyer, sindic general, a dit qu'il est deu par la senechaussée plusieurs sommes a M. l'abbé de Boyer, son frère, con(seill)er au parlement de Toulouze, lequel ayant besoin d'une somme de 4 000 l. prie cette assemblée d'agréer qu'elle soit imposée cette année pour luy estre remboursée, ce qui diminuera d'autant les rentes que la senechaussée paye annuellement a ses creantiers.
Surquoy il a esté deliberé que les impositions de la senechaussée seront grossies de la somme de 4 000 l., laquelle sera payée a M l'abbé de Boyer sur le mandement qui sera expedié a son profit, quoy faisant l'estat de la senechaussée sera d'autant dechargé.

Opérations de crédit	17090108(11)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 000 l. pour rembourser l'abbé de Boyer, conseiller au parlement de Toulouse et frère du syndic général	Action des Etats Gestion financière et comptable