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Délibération 17090108(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17090108(12)
CODE de la session	17081122
Date	08/01/1709
Cote de la source	C 7344
Folio	68r
Espace occupé	0,20 p.

Texte :

Il a esté deliberé que le sieur Geoffroy continuera pendant l'année presente 1709 de faire la visite des chemins et dresser les procès verbaux et devis des reparations qui seront a faire, et qu'il luy sera accordé la somme de 600 l. pour ses peines et vaccations, laquelle sera imposée a son profit dans le departement des frais de la senechaussée

Economie	17090108(12)
Travaux publics
Le sieur Geoffroy continuera pendant l'année 1709 à faire la visite des chemins de la sénéchaussée de Toulouse pour 600 l.	Action des Etats Travaux publics et communications