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Délibération 17090108(19)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17090108(19) |
| CODE de la session |
17081122 |
| Date |
08/01/1709 |
| Cote de la source |
C 7344 |
| Folio |
70r |
| Espace occupé |
1 p. |
Texte :
Le sieur de Montferrier, sindic gen(e)ral, a dit que suivant le pouvoir a luy donné par deliberation de la senechaussée de l'année dernière, et après avoir fait faire diverses proclamations dans les villes de Narbonne et Beziers, il avoit passé contract le 28 avril 1708 aux nommez Antoine et Louis Combes, du lieu de Courssan, pour l'entretien et reparations du grand chemin depuis la porte de la ville de Narbonne jusqu'au pont de Courssan, moyenant la somme de 300 l. par année, et a condition qu'il seroit fait fonds chaque année de la somme de 150 l. pour être employée a reparer les endroits dudit chemin ou il n'avoit esté fait aucune reparation, ledit contract estant pour six années a commencer du 1er janvier 1709, lesd entrepreneurs estant obligés de faire les reparations contenues au devis qui leur a esté remis pour le montant de l'entretien de 1708.
Qu'il a aussy passé un contract le 24 avril 1708 a Pierre Theron, du lieu de Peyriac de Mer, de l'entretien du chemin reparé depuis Narbonne jusqu'au terroir de Salse moyenant la somme de 410 l., qui est le meme prix de l'ancien contract et pour six années a commencer du 1er janvier dernier.
Surquoy l'assemblée a approuvé lesd. deux contracts et deliberé qu'il sera imposé au profit d'Antoine et Louis Combes la somme de 300 l. pour l'entretien du chemin de Narbonne a Courssan, et 150 l. pour les nouvelles reparations qu'il conviendra faire aud. chemin, et c'est pour l'année 1709.
Qu'il sera imposé au profit de Pierre Theron, de Peyriac de Mer, la somme de 410 l. pour l'entretien dud. chemin reparé depuis Narbonne jusqu'a Salse, et c'est pour l'année 1709.
Qu'il sera aussy imposé en faveur du sieur Rusquier la somme de 40 l. pour l'entretien des ponts de Pigasse et du Sommail pour l'année 1709 et pareille somme de 40 l. pour l'entretien de l'année 1708 qui fut omis d'imposer.
| Economie |
17090108(19) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 940 l. pour l'entretien des chemins de Narbonne à Coursan, de Narbonnne à Salses et des ponts de Pigasse et du Somail |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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